Interventions de Michel Moreigne

Cet amendement vise à pérenniser la prise en charge par l'État du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Faut-il rappeler que le dispositif prévu à l'article 24 du projet de loi de finances ne prévoit la majoration de 10 millions d'euros que pour le seul exercice 2006 ? Nous aurions ...

L'an dernier, dans les mêmes circonstances, j'avais interrogé le Gouvernement sur un point analogue, à savoir l'application de la TVA à la réhabilitation des établissements publics d'accueil de personnes âgées dépendantes. J'ai ajouté cette année la mention « de statut hospitalier », parce que, l'an dernier, M. le ministre m'avait répondu très ...

M. Michel Moreigne. La réponse de M. le ministre étant aussi lapidaire que l'année dernière, je dois constater, comme l'auront fait l'ensemble de mes collègues, qu'en tout état de cause la commission, dans ses avis, est toujours parfaite.

Néanmoins, même les plus beaux morceaux de musique sont quelquefois assortis de bémols. Vous comprendrez sans aucun doute, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que, si, selon une interprétation fiscale, une réhabilitation peut s'apparenter à une construction neuve, il n'en est pas ainsi actuellement. Monsieur le ministre, c'e...

 « Le silence éternel de ces espaces infinis m'effraie... » Celui du ministre me fait craindre le pire. Je maintiens donc cet amendement.

M. Hortefeux sera vraisemblablement sensible au fait qu'il m'arrive d'avoir de bonnes lectures, à telle enseigne que j'ai pu prendre connaissance d'une tribune, publiée vendredi dernier, dans laquelle le ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, s'exprimant sur la discrimination positive, écrit : « La noblesse de la politique, c'est de hiérarchiser ...

Monsieur le rapporteur général, vous avez bien compris que la seconde solution était la bonne ! Après tout, je ne fais que reprendre une excellente disposition, que l'on doit à Gaston Defferre, ...

...qui, voilà bientôt vingt-cinq ans, avait créé, sur le même modèle, en employant les termes « concours particulier abondé par », la dotation de fonctionnement minimale des départements. Gaston Defferre, monsieur le président, était alors, comme vous aujourd'hui, maire de Marseille... Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage ! Qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, globalement assez elliptique et sans grand contenu chiffré, le rapport sur les orientations budgétaires pour 2006 est particulièrement laconique sur le volet des collectivités locales. Ainsi, à l'exception d'une confirmation de la réforme de la taxe professionnelle dans le proje...

Quelle évolution subiront les concours financiers aux collectivités locales ? Nous n'avons aucune assurance quant à la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et, en son sein, quant à l'évolution de la DGF. Devant l'impossible équation budgétaire, le Gouvernement pourrait donc être tenté de « tirer » sur les concours aux collec...

... et aussi, monsieur le rapporteur général, favoriser le développement de l'intercommunalité ! C'était bien la quadrature du cercle !

Le rapport Fouquet a subi le sort que l'on connaît. Après des mois d'atermoiements, Bercy a préconisé la solution que vous nous avez apportée tout à l'heure.

En effet, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous envisagiez de revenir à un plafonnement à la valeur ajoutée de 3, 5 %, de neutraliser pour l'avenir toute possibilité d'augmentation du poids de la taxe pour les entreprises situées à ce plafond et de pérenniser la neutralisation pendant deux ans de l'imposition des investissement...

En contraignant les collectivités locales à accroître leur pression fiscale sur les ménages, la majorité serait dans l'erreur et démontrerait, une fois de plus, qu'elle fait peu de cas des attentes des Français et ne cherche, finalement, qu'à protéger une clientèle électorale. Le Gouvernement doit présenter devant le Comité des finances locale...

Cela va de soi !

Cédez à la tentation, monsieur Vasselle !

Tout à l'heure, le docteur Jacques Blanc a bien souligné la différence entre une reprise et une recréation de cabinet médical en milieu rural. Hélas ! la façon dont les débats ont été menés n'a pas permis de transformer son amendement n° 70 rectifié en un sous-amendement à l'amendement n° 404 du Gouvernement. Il me semble, en outre, monsieur l...

Très bien !

C'est bien la première fois !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'application de la loi organique relative aux lois de finances entraînant la suppression du budget du secrétariat général de la défense nationale, le SGDN, c'est donc pour la dernière fois que je vous présente ses crédits. Ces derniers atteindront, en 2005, 56, 67 milli...