Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Moreigne
289 interventions trouvées.
Très bien !
Article 51, monsieur le président !
Très bien !
Très bien !
Ad augusta per angusta !
N'étant pas certain que la commission des finances reprenne entièrement à son compte l'objet de mon amendement, je propose de faire compenser intégralement par l'État les pertes de recettes suscitées par le plafonnement de la taxe professionnelle pour les départements dont les bases sont les plus étroites et qui, de surcroît, risquent de connaî...
Il y a aussi la Creuse !
Mais, rassurez-vous, monsieur le rapporteur général, la Lozère est bien concernée !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe l'essentiel des crédits relevant des services du Premier ministre. Ces dotations concourent soit à l'accomplissement de fonctions d'état-major de la politique gouvernementale, quasi régaliennes, soit à la mise en oeuvr...
Très bien !
L'article 49-2 du règlement n'a pas été respecté !
À l'honneur, et à la peine !
Cet amendement relève de la même philosophie que l'amendement n° I-110 rectifié. L'amendement n° 154 rectifié tend à actualiser les fractions de tarifs de TIPP de sorte que la compensation du RMI versée aux départements corresponde aux dépenses exécutées par les conseils généraux au titre de l'allocation du RMI et du RMA en 2004, soit 5, 428 m...
... ils sont maltraités !
J'entends bien que l'annonce faite à M. Mercier pour le 15 décembre, un peu à l'image de « L'annonce faite à Marie », est très intéressante. Toutefois, je voudrais rappeler au Sénat qu'on ne peut pas se laver les mains aussi facilement et faire fi de la procédure ordinaire des lois de finances. M. le président de la commission des finances sa...
Cet amendement se situe dans le même esprit que celui que j'ai défendu tout à l'heure. Mais je n'insiste pas davantage et retire cet amendement, même si la position du groupe socialiste ne varie pas sur ce sujet.
Je le retire, monsieur le président.
Merci !
Voilà !
Il s'agit d'un amendement de repli. L'Assemblée nationale a adopté in extremis, en seconde délibération, l'amendement visant à abaisser à 2, 5 % de taux réel de subvention le seuil du droit à compensation de la fraction principale, pour les seuls départements éligibles en 2005 à la dotation de fonctionnement minimale. Nous comprenons d...
