Questions de Michel Moreigne

Mémoire des actions de sauvetage des collections des musées nationaux (1939-1945)

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'histoire des collections publiques, dont celles du Musée du Louvre. Tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le Gouvernement avait préparé un plan de repliement des populations françaises de l'est et du nord de la France. Sur ce modèle, un plan d'évacuation et de mise à l'abri des œuvre...

Rénovation de la liaison ferroviaire Montluçon-Ussel

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le maintien et la modernisation de la ligne ferroviaire Montluçon-Ussel via Evaux-les-Bains et Auzances (Creuse). Cette liaison permet notamment d'assurer une correspondance avec Paris. Or, l'absence de travaux d'infrastructure ralentit considérablement la vitesse de circulation des trains et provoque un...

Interopérabilité des réseaux Acropol et Rubis

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le réseau Acropol (Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Il permet d'assurer, avec un haut niveau de confidentialité, la transmission des conversations et des données ainsi que l'interopérabilité avec d'autres réseaux. Le déploi...

Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. La question écrite n° 12092 publiée le 13 mai 2004, restée sans réponse, faisait état des inquiétudes des cheminots et des usagers au sujet de la pérennité de cet axe, de l'allongement important du temps de parcours et de la...

Contrôle et enregistrement de l'exposition des salariés aux composés organiques volatils

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'exposition aux composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire aux vapeurs d'hydrocarbures et de solvants divers. Ces agents chimiques cancérogènes sont massivement utilisés dans différents secteurs de l'économie. Le nombre des salariés exposés sur leur lieu de t...

Avenir du programme Ariane

M. Michel Moreigne appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux de la politique de l'espace, particulièrement sur le lanceur spatial Ariane. Arianespace a commencé dès 2007 à rencontrer des difficultés d'appairage des satellites. Or le lancement double est vital pour la compétitivité d'Ariane. Le lanceur est désormais sollicité au maximum...

Accès aux données du service international de recherches d'Arolsen

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'ouverture à des fins de recherche historique des documents déposés au service international de recherches (SIR) établi à Arolsen (Allemagne). Suite à sa question écrite n° 22829 du 20 avril 2006, il lui avait été répondu que la France a constamment soutenu l'ouverture des archives conservées pa...

Suivi environnemental des sites du ministère de la défense (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les prérogatives et responsabilités du ministre de la défense dans le cadre de la police administrative de l'eau. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant du ministère de la défense sont soumis à des dispositions spécifiqu...

Plan santé au travail et RGPP

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations que suscite la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le domaine de la santé au travail. Le plan santé au travail comportait des mesures ayant un impact direct sur l'amélioration de la prévention des risques chimiques en milieu pro...

Avenir du BSMAT de Guéret

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes que suscite dans la Creuse l'avenir de la base de soutien du matériel (BSMAT) de Guéret. Le site a été occupé initialement en 1939 par l'usine Rotor S.A., filiale créée spécialement par l'entreprise zurichoise Oerlikon-Bührle afin de répondre à l'obligation de produire sur le territoire national et suite ...

Avenir de la presse quotidienne régionale

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse quotidienne régionale (PQR). Touchée par un effet de ciseau provoqué par la contraction de ses recettes et le maintien de coûts fixes élevés, elle traverse une crise importante. Les aides publiques ont toujours visé à garantir la liberté de la presse et à conforter les co...

Prévention de la transmission materno-foetale de l'hépatite B

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dépistage de l'hépatite B chez les femmes enceintes. Les moyens disponibles depuis les années 1980 pour prévenir la transmission materno-fœtale du virus de l'hépatite B semblent imparfaitement mis en œuvre, en dépit de la gravité de ces contaminations. L'infection év...

Avenir du camp militaire de La Courtine dans le cadre de la réforme du format des armées

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du camp de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Il offre aux unités d'excellentes conditions de préparation et d'évaluation. Ce camp...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités de l'agriculture. Lors du congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) qui s'est tenu début avril 2008 à Nantes, le Président de la République a annoncé une prompte revalorisation des petites retraites agricoles. Il a promis d'examiner « ava...

Application de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 des décrets n° 2007-1120 et 2007-1123 du 19 juillet 2007. Ils prévoient notamment l'adhésion obligatoire des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Selon la section des anciens exploitants de la ...

Réorganisation des sites de la défense

M. Michel Moreigne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, étudier les déficits publics avec lucidité et attention, parvenir à la maîtrise de la dépense publique et à l'équilibre des finances, tel est le discours que nous tiennent, depuis 2002, les gouvernements successifs. Mais, après l'attribution, cet été, du « paquet cadeau » de 14 milliards ou 15 m...

Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en œuvre de la réglementation visant à maintenir l'accès des personnes en difficulté à l'énergie électrique. Le contrat de service public conclu entre l'État et EDF prévoit que le groupe EDF s'engage à accompagner les personnes les plus en difficulté et à faciliter leurs démar...

Protection contre l'exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles en Limousin

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les fibres minérales artificielles. En application du plan national santé-environnement et du plan santé au travail, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) ont été réexaminées pour les produits classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reprodu...

Attribution de la carte du combattant (Mauritanie)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux goumiers de Mauritanie. De 1957 à 1959, les groupes nomades de Mauritanie (G.N.) au même titre que les unités militaires ont participé à la défense des frontières du nord de la Mauritanie, assuré des missions de maintien de l'ordre et par...

Bilan des travaux de mise en sécurité et de modernisation du réseau électrique dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réalisation des investissements destinés à éviter la reproduction des interruptions de la distribution d'énergie électrique. Du 22 au 30 janvier 2007, le département de la Creuse a été touché par un événement météorologique d'ampleur exceptionnelle avec des chutes de neige atteignant 80 c...