Bonjour, ok sur le principe mais il faut souligné que cela ne régle pas le problème social. Je vais travaillé chez un exploitant : je doit être déclaré, même si c'est pendant mes vacances et que je le fais à titre gratuit, d'ailleurs le le code du travail interdit de travailler durant ses congés....
Bonjour, je viens avec grand plaisir de consulter le journal officiel concernant la loi Macron. Je constate qu'en l'article 27, nous sommes autorisés désormais à conduire notre tracteur de plus de 3,5 t en toute légalité. Une injustice de la loi de 2012 enfin réparée. -- En 2012, j'avais réagi as...
L'amendement proposé par le Sénateur Michel RAISON est sans limite de tonnage avec une vitesse inférieur à 40 km/h. j'ai un tracteur d'un poids total de 1500 Kg, un remorque de 800 KG poids vide, si je charge 4 stères de 600 Kg, je dépasse les 3,5T, d'où l'intéret de ne pa limiter le tonnage. Sin...
Bonjour Messieurs les sénateurs,
Si je comprends bien, cet alinea donne le droit de conduire un tracteur (sans aucune limite de PTAC ) pour tout titulaire du Permis B, du moment que celui-ci n'excede pas 40km/h .
Par contre, en comparant cet alinea, aux 2 articles récents suivants, je note une...
félicitations pour cet amendement,à ce jour,un titulaire permis D a le droit de conduire un car avec 50 personnes
mais pas un tracteur agricole,idem pour un permis B délivré avant le 20 janvier 1975,possibilité de conduire un c/car de +
de 3,5t,et il y a encore nombre de tracteurs avec une vite...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, MONNIER BENOIT a dit le 21/08/2015 :
Bonjour, ok sur le principe mais il faut souligné que cela ne régle pas le problème social. Je vais travaillé chez un exploitant : je doit être déclaré, même si c'est pendant mes vacances et que je le fais à titre gratuit, d'ailleurs le le code du travail interdit de travailler durant ses congés....
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Patrick 59 a dit le 07/08/2015 :
Bonjour, je viens avec grand plaisir de consulter le journal officiel concernant la loi Macron. Je constate qu'en l'article 27, nous sommes autorisés désormais à conduire notre tracteur de plus de 3,5 t en toute légalité. Une injustice de la loi de 2012 enfin réparée. -- En 2012, j'avais réagi as...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, FATET Patrick a dit le 26/07/2015 :
L'amendement proposé par le Sénateur Michel RAISON est sans limite de tonnage avec une vitesse inférieur à 40 km/h. j'ai un tracteur d'un poids total de 1500 Kg, un remorque de 800 KG poids vide, si je charge 4 stères de 600 Kg, je dépasse les 3,5T, d'où l'intéret de ne pa limiter le tonnage. Sin...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 20/06/2015 :
Bonjour Messieurs les senateurs, Pouvez-vous faire clarifier ? Y. Le G.
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 12/05/2015 :
Bonjour Messieurs les sénateurs, Si je comprends bien, cet alinea donne le droit de conduire un tracteur (sans aucune limite de PTAC ) pour tout titulaire du Permis B, du moment que celui-ci n'excede pas 40km/h . Par contre, en comparant cet alinea, aux 2 articles récents suivants, je note une...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, chomiol a dit le 09/05/2015 :
félicitations pour cet amendement,à ce jour,un titulaire permis D a le droit de conduire un car avec 50 personnes mais pas un tracteur agricole,idem pour un permis B délivré avant le 20 janvier 1975,possibilité de conduire un c/car de + de 3,5t,et il y a encore nombre de tracteurs avec une vite...
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