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Rapports de Michel Raison

14 rapports signés

17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 09) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Tourisme

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/12/2019 — Rapport N° 214 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/10/2019 — Rapport d'information N° 89 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques dressant un bilan du titre ier de la sa promulgation - Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/09/2018 — Rapport N° 715 (2017-2018) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

13/06/2018 — Rapport N° 570 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable :

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

13/06/2018 — Rapport N° 570 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/05/2018 — Rapport N° 484 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne demandant la renégociation, par le gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement n°1305/2013 demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement n°1305/2013

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/04/2018 — Rapport d'information N° 436 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur la - Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois

07/12/2017 — Rapport d'information N° 147 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/05/2016 — Rapport N° 594 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10/11/2015 — Rapport N° 151 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

14/10/2015 — Rapport N° 63 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

25/06/2015 — Rapport d'information N° 556 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur la situation du secteur laitier après les quotas - La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

04/06/2015 — Rapport d'information N° 485 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à strasbourg - Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

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