Nouvelle organisation territoriale de la république

Le tourisme est un secteur de l’économie française à fort potentiel d’amélioration ; il génère 2 millions d’emplois directs et indirects et représente 7 % du PIB national. Nombre d’entre nous le savent, mais il me paraît important de le rappeler. Ce secteur est évidemment en balance positive. Cet amendement vise à reconnaître les entreprises d...

L’industrie du tourisme, sans doute plus que d’autres secteurs économiques, a besoin de pouvoir s’appuyer en permanence sur l’action coordonnée des collectivités territoriales. De multiples rapports, émanant notamment d’Atout France ou de l’Association des villes touristiques, s’accordent à souligner que, pour développer le secteur du tourisme...

Dans l’élaboration de ce projet de loi, on a parfois pris les choses à l’envers, sans véritable ligne de conduite pour définir notre nouvelle organisation territoriale. Il est clair que la création d’un chef de filat régional n’entraînerait pas la disparition des destinations touristiques et des marques. Au sein de la région Franche-Comté, par...

M. Michel Raison. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’état, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement a raison.

En effet, nous déplorons tous la situation : trop de complexité, trop de croisements de compétences entre les collectivités, mais aussi avec l’État. Cependant, le Gouvernement, par ses revirements successifs dans une confusion et un désordre inégalés jusqu’alors, risque de rater cette réforme décisive pour les décennies à venir.

M. Michel Raison. J’ai même parfois eu du mal, lorsque je suis devenu sénateur, à m’endormir lorsque je pensais aux difficultés de cette réforme des collectivités territoriales.

Dans l’exposé des motifs, il est précisé à juste titre que le périmètre des régions est né d’un aménagement administratif en 1950 et qu’il est incohérent. Pourtant, on n’a fait que fusionner les incohérences, dans la précipitation d’ailleurs, et en les aggravant. Il semble aussi que les grands penseurs de notre haute administration parisienne, ...

Lorsque je lis que « la légitimité des communautés de communes devra s’exercer », je suis en droit de me faire un peu de souci… Au-delà de l’attachement identitaire aux communes, ces collectivités, un certain nombre d’entre vous le savent bien, sont une addition incroyable d’actions bénévoles permanentes. Au moment où le peuple doute des femme...

M. Michel Raison. Or, on le sait, le tourisme se développe dans des territoires de destination qui n’ont strictement rien à voir avec le contour des communautés de communes.

Qui plus est, une commune dynamique en matière de tourisme au sein d’une communauté de communes pourrait mourir si cette compétence était confiée à la communauté de communes.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous en prie, ne faites pas revenir les députés sur ce qu’a décidé le Sénat en la matière. Ce serait une grave erreur pour le développement de cette activité économique primordiale. Il n’est qu’à regarder les derniers chiffres : le tourisme est en plein déclin dans notre pays ! Je tiens éga...