Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement ayant le même objet que celui déposé par la commission des affaires économiques visant à la suppression de cet article.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 214-18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé: « En raison des caractéristiques spécifiques des cours d’eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d’autorisation ou de concession tiennent compte des débits d’étiage naturels moyens et peuvent fi...

A l’alinéa 2, après les mots « de l’article L. 415-3 », rédiger ainsi : « ajouter les mots «, dans le cas d’une activité à but lucratif, la peine d’emprisonnement peut être portée à deux ans, et le montant de l’amende peut être porté à 150 000€ d’amende » A l’alinéa 3, après les mots « article L. 415-6 », rédiger ainsi : « ajouter les mots «...

Rédiger ainsi cet article : Au premier paragraphe de l’article L421-1 du Code de l’Environnement, insérer, après les mots « police de la chasse » les mots suivants : «, de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la terminologie adoptée depuis l’effort de simplification initié p...

Rédiger ainsi l’alinéa 45 : « 7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricole, et quatre suppléants ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs agricoles concernés par le champ de compétences de l’Agence. Cette représentation doit p...

Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que l'Agence française pour la biodiversité contribue à l'exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité. Cette mission n’est pas compréhensible pour les acte...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Ajouter après l’alinéa 24, l’alinéa suivant : « c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité » Exposé sommaire : L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publ...

Alinéa 4 Remplacer, à l’alinéa 4, le mot « cohérence » par « mise en œuvre ». Exposé sommaire : L’article L. 110-3 du code de l’environnement va contribuer à donner une valeur juridique aux stratégies nationales et régionales de la biodiversité. La question se pose de comprendre leur positionnement dans la hiérarchie des normes. Le terme c...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le principe 2° bis (nouveau) vise à compléter le principe éviter-réduire-compenser (ERC), en indiquant que ce dernier « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette précision n’est pas d'ordre législatif mais relève de l’interprétation do...

Alinéa 6 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Ce principe implique d’éviter les atteintes significatives à l’environnement ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n’ont pu être évitées et réduites. » Exposé sommaire : Inscrit dans le code de l’environnement depuis la loi relative à la p...

Ajouter après l’alinéa 6 : « La préservation du patrimoine commun de la Nation se concilie avec celle des patrimoines publics et privés. » Exposé sommaire : L’idée d’un « patrimoine communauté » traduit l’idée d’un patrimoine qui doit assurer des fonctions de conservation et de transmission de ressources naturelles, que celles – ci soient des...

Alinéa 6 Remplacer à l’alinéa 6 les mots «, les sols » par : « des sols » Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser l’expression autonome « les sols » serait source de confusion au regard du pr...

Rédiger ainsi cet article : I. Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques » ; 2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques » et compre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit l'abrogation de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine et ce, contre l'avis de la rapporteure et du gouvernement Cet article dispose que « par dérogation à l’article L. 581-2 du code de l’environnement, dans le cadre de l’instruction des demandes d’a...