Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je soutiens la position du rapporteur, tout en rendant hommage à Mme Bonnefoy qui, avec son amendement déposé en première lecture, a lancé ce débat. Nous créons cependant une jurisprudence parlementaire dangereuse. Une étude sérieuse citée par Le Point a montré que les médicaments de confort, notamment les antidouleurs et les antidépresseurs, ...

Je remercie et félicite Mme la secrétaire d’État d’avoir accepté la priorité sur l’amendement n° 104 rectifié quater. Nicole Bonnefoy a en effet accompli un excellent travail, et c’est un signe de respect du Gouvernement pour la Haute Assemblée. La disposition prévue dans cet amendement est responsable et reflète l’esprit d’une majorité ...

Il n’y a pas eu de génération spontanée de firmes venues escroquer les agriculteurs avec des matières nocives. C’est tout le contraire ! Ce sont les écoles d’agriculture, l’INRA de l’époque et les agriculteurs eux-mêmes qui se sont regroupés et ont cherché des solutions pour soigner leurs plantes et se débarrasser des insectes nocifs engendrant...

M. Michel Raison. L’agriculture dite « productive », qui est tant décriée par certains, est née de la volonté d’offrir des produits sains et en quantité régulière à la population. C’est aussi cela qu’il faut retenir dans ce débat.

J’appuie la position de M. le rapporteur, dont le propos est très important et dépasse le seul amendement en discussion. Je comprends l’objectif des auteurs de l’amendement, mais les élus locaux et les autres acteurs de nos territoires souffrent de la faible confiance que nous, parlementaires, leur témoignons. Un jour, nous finirons par voter ...

Je n’ai jamais vu un maire de petite commune être réélu après avoir supprimé ou rétréci des chemins. Des échanges portant sur des chemins ruraux, j’en ai connu des dizaines dans ma petite carrière. Ces opérations sont fréquentes et se passent toujours bien ! Ainsi donc, au-delà de l’aspect technique de l’amendement, une question philosophique ...

Mes chers collègues, voici un amendement passionnant sur la trufficulture, qui va sans aucun doute nous rassembler ! Nous proposons que la plantation truffière soit reconnue comme une culture pérenne, et non comme une culture annuelle. Actuellement, le trufficulteur qui défriche un bois pour planter des chênes truffiers, des noisetiers et tout...

Cet amendement vise à conforter certaines exploitations agricoles en les exonérant de la compensation liée au défrichement dans les cas de mise en valeur agricole. Cet amendement tend à rejoindre la volonté du Gouvernement, qui a essayé ces derniers mois d’aider l’agriculture en crise, et l’effort qui a été réalisé par le Sénat avec le vote de...

M. Michel Raison. Cet amendement pourrait être considéré comme le meilleur de notre débat, non pas en raison de son contenu, mais parce que c’est le dernier !

Ma proposition se veut respectueuse des acteurs de la nature, quels qu’ils soient. Depuis des décennies, en France, des erreurs ont certes été commises, l’homme ayant forcément des impacts sur la nature – il en aura encore, c’est normal –, tout comme les animaux. La biodiversité n’est pas détruite dans notre pays ; elle est plutôt bien conservé...

Je voudrais souligner que, en 2015, le Gouvernement a augmenté de moitié la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, et que cette augmentation doit correspondre à peu près au coût de la végétalisation : il convient donc de rester raisonnables, sérieux et pragmatiques sur le sujet ! J’observe d’ailleurs que le produit de cette hausse va d...

Mes collègues Jean Bizet et Daniel Gremillet ont développé des arguments techniques. Je m’exprimerai de manière plus générale, avec peut-être encore plus de gravité. Notre pays souffre énormément. Les différentes activités économiques sont touchées.

M. Michel Raison. Dans toutes les réunions auxquelles nous assistons, nos interlocuteurs dénoncent l’excès des normes, les complications et les incohérences.

Encore hier soir, un de nos collègues se plaignait des lois et règlements que l’administration déconcentrée dans son département lui fait appliquer ! Mes chers collègues, il est inutile de prendre une aspirine pour limiter la douleur quand on a un caillou dans la chaussure ; il vaut mieux se déchausser pour enlever le caillou ! Or, aujourd'hui...

Mon cher collègue Grosdidier, lorsque vous êtes acteur de la nature en tant que maire et que l’administration vous oppose certains blocages, vous trouvez cela complètement anormal. En revanche, lorsque ce sont les acteurs de la nature que sont les agriculteurs qui vivent des blocages au quotidien, cela ne vous dérange pas, et vous êtes même prê...

C'est comme cela que je ressens les choses : des corporations se forment. Par ailleurs, je voudrais parler de la reconquête de la biodiversité. Certes, la biodiversité a connu certaines vicissitudes, mais dans notre pays, comme dans d’autres, elle est beaucoup plus riche que certains veulent bien l’avouer. On peut dire ce qu’on veut avec les r...

On a besoin d’améliorer, de protéger la biodiversité, mais nous n’en sommes pas dans notre pays au stade de la reconquête. La situation n’est pas apocalyptique : on n’a pas détruit la biodiversité, …

… de même qu’on n’a pas non plus détruit les paysages. Il s’agit bien d’une loi de protection de la biodiversité, et non d’une loi de reconquête. N’employons pas des mots apocalyptiques !

Je suis défavorable aux demandes de rapport, mais le sujet est grave. L'amendement n° 74 est retiré. L'article 36 sexies demeure supprimé, de même que l'article 36 octies.

Il n'y a pas d'un côté les bons agriculteurs qui ont compris le fonctionnement des sols, et de l'autre ceux qui ne pensent qu'au profit et souhaitent détruire la nature. Tous savent la nécessité des pollinisateurs. Depuis des décennies, tous cherchent à éviter les famines, ce qui suppose d'éliminer les mauvaises herbes et les nuisibles. Ils le ...