Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Je n’ai pas de conseils à donner à M. le ministre, mais, dans une situation de crise aussi grave que celle que vit notre pays, et son agriculture en particulier, la sérénité et le calme seraient nécessaires pour aborder ces sujets difficiles… Cela dit, la contractualisation, qui a été un élément fort de la loi de modernisation de l’économie vo...

En revanche, pour vivre, cette contractualisation a besoin d’adaptations et d’enrichissements. L’apport de cet article 1er est très positif en la matière, puisqu’un bon contrat ne doit jamais être unilatéral. Or certains des contrats qui ont pu être signés s’approchaient quelque peu de l’unilatéralité : certes, la quantité y figurait, de même q...

Je voudrais souligner l’importance de cet article 6, sur le fond, comme sur le principe. En effet, si on veut anticiper pour éviter que de nombreux agriculteurs ne se trouvent en difficulté, il faut tenir compte de la situation des agriculteurs au moment où ils vont bien, comme des nouvelles fluctuations des prix, quelles que soient les product...

Monsieur le ministre, vous n’êtes pas personnellement visé par cet amendement : nous le sommes tous ! Nous sommes visés, nous Français, du fait de notre culture de la complexité. L’État, ses services, les différents gouvernements, mais aussi les parlementaires que nous sommes avons tous une légère tendance à en rajouter en permanence ! Or il f...

En revanche, quant à la transposition du droit européen, je souhaite vous apporter un témoignage qui n’est pas agricole. J’ai été récemment rapporteur d’une loi transposant une directive européenne relative, entre autres sujets, à la sécurité des puits de pétrole et à la fermeture des stockages de gaz souterrains. J’avais déposé un amendement ...

J’avais défendu cet amendement par principe, car je voulais éviter une surtransposition. Hélas, ma position était minoritaire en commission mixte paritaire et j’ai été battu sur ce point. Vous voyez donc bien que la surtransposition existe. C’est particulièrement flagrant dans le domaine des installations classées pour la protection de l’envir...

L’article 2 s’inscrit dans une logique d’amélioration de la contractualisation. En effet, après avoir évoqué la détermination du prix à l’article 1er, nous devons à présent mettre en place une méthode pour que les différents acteurs puissent se rencontrer et discuter. C’est l’objet de la conférence de filière. Même si cela ne réglera évidemmen...

M. Michel Raison. C’est une question de transparence. Le monde politique connaît bien ce sujet : bientôt, on va nous demander de nous mette tout nus dans la rue !

Il y va de même pour l’étiquetage des produits. C’est vrai qu’il est important que le consommateur soit informé sur les produits qu’il achète. Il doit savoir, par exemple, ce que contient le ravioli qu’il mange et l’origine des différents ingrédients.

Mais est-ce qu’il faut aller jusqu’à l’excès et compliquer la vie de nos entreprises, au risque de les faire couler ? En quoi c’est utile d’indiquer d’où vient la présure du fromage et autres détails ? De ce point de vue, la rédaction de l’article 3 est équilibrée puisqu’elle suggère la transparence pour les matières de base, qu’il s’agisse de...

… mais je voudrais le mettre en garde. Il est extrêmement compliqué de savoir quel animal a mangé des produits à base d’OGM, à quel moment et en quelle quantité. Par ailleurs, je voudrais lui donner une information. Certains fromages d’appellation d’origine contrôlée sont soumis à un cahier des charges dans lequel figure l’obligation de non-co...

Si on suit son raisonnement, il faudra donc indiquer sur l’étiquette que ces fromages contiennent des produits transgéniques. Enfin, je partage les propos de M. Sido : il faut faire très attention aux propos que vous colportez, monsieur Labbé. Je ne vous en veux pas, mais sachez que, dans une exploitation – on pourrait vous emmener en visiter ...

… ont exactement la même alimentation et vivent dans les mêmes conditions. Et le lait qu’elles produisent peut parfois être de meilleure qualité s’il vient d’une grande exploitation que d’une plus petite ! Il n’y a pas forcément de différence.

Permettez-moi tout d’abord de me féliciter de cette initiative sénatoriale, prise sous l’impulsion de nos présidents de commission. Monsieur le ministre, je l’ai déjà souligné lors de la discussion du projet de loi de finances, vous n’êtes pas, nous le savons, le seul responsable de la crise. Vous n’en êtes pas non plus le seul remède. À chacu...

L’article 1er vise à apporter certaines améliorations à la contractualisation, une mesure que j’avais eu l’honneur de défendre, en tant que rapporteur à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Nous avions alors déjà eu ce débat, tout paysan rêve de voir inscrit dans un contrat un prix gar...