Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Lorsque plusieurs candidats ou listes obtiennent le même nombre de suffrages au second tour des élections municipales, le code électoral prévoit que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte et, dans les communes de plus de 1 000 habitants, c’est la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée...
Dire que c’est un cavalier dans le cadre d’une proposition de loi relative aux élections, cela me pose problème… Sur ce qu’a dit le rapporteur à propos du choix du plus âgé ou du plus jeune, je reste dans ma logique. Par principe, je maintiens mon amendement.
