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Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
57 interventions trouvées.
Les quasi-sectaires qui utilisent des images pour flinguer l'élevage ne s'arrêteront pas de sitôt, amendement ou pas amendement. Attention à ne pas donner des verges pour nous faire battre. Nous n'avons rien à cacher.
Je ne cesserai de le rappeler, l'alimentation est saine. Il n'y a pas de malbouffe en France, comme il n'y a pas de mauvais traitements dans les élevages. Des excentriques, il y en a partout.
La viticulture est particulièrement touchée. En Alsace, les vignes sont au milieu des maisons. Les producteurs bio traitent eux aussi et mettent, en particulier dans les vignes, beaucoup trop de cuivre mais sur des arbres fruitiers. En Haute-Saône, mon voisin allemand possède 150 hectares d'arbres fruitiers. Le jour où il traite avec des insect...
L'amendement n° 41, les amendements identiques n° 96 rectifié quinquies et 465 rectifié, ainsi que l'amendement n° 533 rectifié bis ont déjà été rejetés en commission. L'avis est défavorable, comme il le sera pour tous les amendements déjà présentés et rejetés lors de l'établissement de ce texte.
L'amendement n° 714 réserve l'obligation d'attendre qu'un accord-cadre soit signé entre une organisation de producteurs (OP) et un acheteur pour qu'un producteur puisse signer un contrat individuel avec le même acheteur dans les secteurs où la contractualisation est déjà obligatoire et où les OP sont donc déjà structurées. Cela protégera le pro...
En prévoyant une nouvelle clause obligatoire et en indiquant que l'indicateur de coût de production sera prépondérant, les amendements identiques n° 44 et 302, ainsi que l'amendement n° 503, alourdissent le dispositif contractuel en place et posent des problèmes avec le droit européen. Avis défavorable. L'amendement n° 46 donne un monopole po...
Les amendements identiques n° 45, 515 rectifié et 677 visent à prévoir des indemnités nulles en cas de changement de mode de production vers l'agriculture biologique. L'amendement n° 490, bien qu'il soit rédigé différemment, tend au même objectif. L'amendement n° 516 rectifié est un amendement de repli visant à prévoir une absence d'indemnité e...
Les amendements identiques n° 50 rectifié et 303, ainsi que l'amendement n° 652 visent à faire connaître aux pouvoirs publics les formules de prix des contrats. C'est une atteinte à la liberté contractuelle et au secret des affaires. Avis défavorable. L'amendement n° 502 prévoit le principe selon lequel la formule est claire et accessible. Cela...
Les amendements n° 712 et 491 reviennent à la rédaction de l'Assemblée nationale, en soumettant de nouveau les coopératives à l'obligation de prévoir, dans leurs statuts, une clause facilitant la sortie des associés coopérateurs en cas de changement de mode de production. Avis défavorable, nous aurons le débat en séance.
Les amendements identiques n° 124 rectifié quater, 175 et 266 rectifié suppriment la dérogation accordée dans le projet de loi au secteur sucrier. La contractualisation dans le secteur sucrier est unique, puisque 100 % des betteraves achetées sont couvertes par un contrat. Avis défavorable.
Les amendements n° 711 du Gouvernement et 163 rectifié quinquies suppriment la dérogation insérée en commission pour le secteur vinicole et rappellent l'évidence : un accord interprofessionnel peut prévoir des clauses obligatoires venant compléter les clauses minimales prévues à l'article 1er. L'amendement n° 275 exclut l'application de l'artic...
L'amendement n° 54 étend le dispositif du coefficient multiplicateur. Nous aurons le débat en séance sur ce dispositif déjà ancien, prévu dans la loi en 2005 mais jamais appliqué car inapplicable. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 271 rectifié bis et 489 sont issus d'une rédaction retravaillée à la suite des travaux de la commission. Avis favorable.
Ce n'est pas pour cette raison que l'avis est défavorable. L'intervention du médiateur est d'ores et déjà prévue dans les accords interprofessionnels.
L'amendement n° 58 sanctionne la vente à perte, qui incitera tous les acheteurs à payer les agriculteurs à leur coût de production, d'ailleurs difficiles à définir. Cela pénalisera ceux qui s'en sortent. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 57 et 576 rectifié mettent en place une sanction en cas de non-justification au fait d'imposer des obligations pesant uniquement à la charge du producteur. Ils sont satisfaits. Avis défavorable.
L'amendement n°159 revient sur la rédaction de la commission. Avis défavorable. L'amendement n° 715 précise le terme « illicite » puisque l'action en justice portera sur le caractère abusif ou manifestement déséquilibré du contrat et non sur des clauses illicites, qui, elles, sont sanctionnées automatiquement. Avis favorable, sous réserve de l'...
L'amendement n° 64 prévoit un avis du médiateur des relations commerciales agricoles sur les effets de la contractualisation au sein d'une filière. Il est satisfait. Avis défavorable.
Les amendements n° 664, 153, 61, 504 et 520 rectifié mettent en place une procédure de « nommer et dénoncer », qui remettrait en cause la médiation puisque les parties ne voudraient plus y recourir. Avis défavorable.
L'amendement n° 521 rectifié invite le médiateur à réaliser une évaluation des effets de la contractualisation par filière. Il est satisfait. Avis défavorable.
