Organisation et transformation du système de santé

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. » ; Exposé sommaire : La création du statut de médecin adjoint est l’une des réponses apportées par le texte de loi aux ...

Alinéa 9 Supprimer le mot : ponctuelle Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l’exercice en tant qu’adjoint d’un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population...

I. – Alinéa 3 Après le mot : alinéa, insérer les mots : les mots : « Peuvent être autorisées » sont remplacés par les mots : « Sont autorisées » et II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : peuvent être autorisées par les mots : sont autorisées III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces personnes sont tenues de déclarer leur activi...

Alinéa 7 Après le mot : déterminées insérer les mots : après une concertation avec les collectivités territoriales concernées Exposé sommaire : L’article 5 traite du recours au statut de médecin adjoint, qui permet à un interne en médecine d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population (réservé à ce jour au...

I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : a) Au premier alinéa, les mots : « en cas d’afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l’État dans le département » sont supprimés ; …) Après le 2°, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Cet exercice ne peut se faire que : « a) En cas...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants médecins du troisième cycle devront effectuer, parmi les stages de 6 mois d’internat leur étant imposés, au moins un stage situé en zone caractérisée par une offre de soins suffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434 du code...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les stages en médecine ambulatoire spécialisée comme la gynécologie, la pédiatrie ou l’ophtalmologie sont désormais ouverts aux étudiants du deuxième cycle. Exposé sommaire : Les études de médecines en France compte un nombre désuet de stages en médecine ambulatoire qu’il est nécessaire de...