Interventions en hémicycle de Michel Raison

Merci, madame la ministre ! Je connais vos compétences, et je ne les mets aucunement en doute.

Vous évoquez les projets anciens qui n’ont toujours pas été menés à bien. Je pourrais vous en citer plusieurs, aux quatre coins de la France, et je vous prends tout simplement au mot : faisons-les ! Il s’agit, de votre part, d’une véritable annonce. Ce sera, en outre, une bonne occasion d’écouter le Sénat.

À travers le rapport remis par nos cinq collègues, le Sénat vient de faire des propositions en la matière. Il avait également adressé ses recommandations au Premier ministre, pour éviter qu’une étincelle ne vienne allumer la mèche sous la marmite qui bouillonnait dans les campagnes.

Je pense, par exemple, aux 80 kilomètres à l’heure, ou encore à la non-surtaxation des carburants pour 2019. Si vous nous aviez suivis plus tôt, nous n’aurions peut-être pas connu tous ces mouvements. Il est temps d’écouter beaucoup plus la sagesse du Sénat. Je vous en remercie par avance.

Je voudrais, en préambule, féliciter le Gouvernement pour cette excellente initiative. Cet amendement, que nous sommes nombreux à présenter, sur nos travées mais aussi sur d’autres, vise à corriger ce qui me semble être une simple erreur, madame la ministre. Nous sommes tous favorables à la suppression des surtranspositions dès lors que celle...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications, mais je pense que nous ne nous sommes pas tout à fait bien compris. Je ne souhaite pas que la lutte contre les surtranspositions devienne une religion dogmatique, mais, si elle doit le devenir, alors le projet de loi est très incomplet : si l’on veut passer en revu...

En l’occurrence, il y a eu malentendu. Ne pas surtransposer a pour objectif, je le répète, de ne pas mettre en difficulté nos entreprises françaises par rapport aux entreprises des pays tiers. Or la règle dont nous parlons ne les met pas en difficulté, puisque même une banque étrangère doit la respecter. C’est une question de grosseur de carac...

Ma démonstration sera la même qu’il y a quelques instants, sur un thème à peine différent : la réflexion de dix jours. Comme l’a souligné Claude Bérit-Débat, nous sommes presque tous d’anciens élus locaux ou des parlementaires avec un peu d’ancienneté. Nous avons rencontré, dans nos différentes permanences, des personnes en désarroi. Nous conn...

Monsieur le président, j’ai horreur de rallonger les débats inutilement, mais mon propos ne sera pas inutile. En effet, je ne voudrais pas que l’on confonde les entreprises qui souffrent de la surtransposition et le simple consommateur.

Madame la ministre, si vous vous trouviez en ce moment même dans une salle d’une soixantaine de personnes normalement constituées dans un département de France et que vous leur expliquiez cela, celles-ci vous mettraient dehors !

Elles ne comprendraient pas ce que vous venez de dire…

M. Michel Raison. … et elles seraient à 100 % en désaccord avec vous ! Moi, quand je ne comprends plus et que je n’ai plus la capacité d’expliquer aux personnes ce que l’on est en train de leur vendre, je n’accepte pas ! Vraiment, je ne comprends pas votre position !

Je voudrais souligner un problème récurrent, celui de l’occupation des aires d’accueil par des gens du voyage quasi sédentaires ou en voie de sédentarisation. La conséquence en est que les itinérants ne peuvent plus y stationner, ce qui crée des conflits, parfois graves. Ils se retrouvent alors à occuper des stationnements complètement illégaux...

Dans certaines parties du territoire, la construction d’un établissement pénitentiaire peut poser des problèmes avec la population. Mais ce n’est pas le cas partout, notamment dans le département de la Haute-Saône, où le précédent gouvernement a brutalement décidé de fermer une maison d’arrêt à Lure, dans un secteur rural retiré. En contreparti...

Vos arguments ne m’ont pas convaincu !

M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi au mois de juin, le Sénat avait, je le crois, porté haut la voix de nos agriculteurs et de nos territoires. Le message avait été très bien entendu dans nos camp...

Ceux-ci sont d’abord restés sourds à la volonté de compromis des sénateurs. La première alerte a eu lieu en commission mixte paritaire. De mémoire de parlementaire – et j’en ai un peu ! -, c’est la première fois que j’assistais à une commission mixte paritaire échouant sur un point d’accord… Alors que nous tentions de présenter des compromis ...

Je conclus, monsieur le président. Il s’agit, par ce geste fort de la commission des affaires économiques, qui vous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable, mes chers collègues, de signifier au Gouvernement et à sa majorité qu’il est plus que temps de répondre au désarroi de nos agriculteurs. Nous ne nous arrêteron...

M. Michel Raison, rapporteur. C’est en effet le travail du législateur de suivre l’application des textes et d’en faire l’évaluation.

C’est ce qu’a fait l’Assemblée nationale en première lecture ! Ne dites pas n’importe quoi, c’est scandaleux !