Interventions de Michel Raison

Cela date de 2010 !

Pour appuyer mon avis favorable, je reprends à mon compte les explications du ministre.

Notre rédaction n’est pas du tout contraire à l’esprit du texte, je vais essayer de vous le démontrer. On l’a vu lors de la crise du beurre, l’année dernière, le refus de la grande distribution de modifier ses prix, alors que le prix de la matière première, la crème, avait beaucoup augmenté et connaissait une flambée, a conduit à une pénurie po...

Cette clause est donc un pari pour répondre à cet enjeu industriel. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur les amendements tendant à revenir sur ce système.

L’un des arguments que l’on ne saurait accepter – c’est le fondement même du texte – est le risque de voir les distributeurs se tourner vers les produits étrangers. Si l’on arrive à faire fonctionner le système tel que vous l’imaginez, monsieur le ministre, avec le prix en cascade, pour que le producteur puisse – enfin ! – avoir un prix plus ju...

Très sincèrement, je ne comprends pas bien la justification de ces amendements. Tout d’abord, je ne vois pas pourquoi on devrait diriger l’ensemble des données vers les pouvoirs publics. Ensuite, la plupart des contrats sont signés dans le cadre d’organisations de producteurs, qui disposent amplement des compétences nécessaires pour décortique...

Non, ce n’est pas ma tasse de thé ! Les contrats sont clairs ! Demandez aux éleveurs des deux départements les plus producteurs de viande, vous verrez qu’ils savent comment se construisent les prix quand ils vendent leur produit ; il en va de même des producteurs laitiers. Je ne comprends donc pas très bien la raison d’être de ces amendements...

La commission est favorable à l’amendement n° 291 rectifié, déposé par M. Bizet. Quant à l’amendement n° 309 rectifié, nous sommes gênés par l’adverbe « éventuellement ». Nous en demandons donc la rectification ou le retrait.

Comme vient de le souligner M. Menonville, le nombre de produits concernés par des normes de calibrage a été considérablement réduit – de vingt-six à dix. Sauf pour ces quelques produits, prévoir un calibrage précis dans un contrat relève de la liberté contractuelle, qui doit demeurer. L’objectif est de répondre à une demande existante pour ce...

M. le rapporteur n’est pas un grand défenseur de l’excès de dépenses publiques, et le ministre ne le contredira pas… C’est le rôle de l’Observatoire d’analyser les effets de la future loi et, plus généralement, tout le cheminement des marges au cours de l’évolution du produit ; mais c’est aussi et surtout le rôle du Parlement. À cet égard, com...

Monsieur le ministre, je ne relancerai pas le débat en répétant tout ce que j’ai dit précédemment. À cet égard, je remercie Marie-Noëlle Lienemann de nous avoir de nouveau donné quelques informations ; elle ne nous a pas donné de leçon : chacun ici donne son avis, sans être un professeur. Je déplore que François Patriat n’ait pu être présent lo...

Ce travail est celui des rapporteurs, mais pas uniquement : c’est avec la présidente de la commission, dans le cadre de la commission et peut-être aussi du groupe d’études Agriculture et alimentation – nous verrons comment nous nous organisons –, que nous vérifierons les faits et décortiquerons les chiffres, pour déterminer si la future loi aur...

Pour pouvoir vous donner une habilitation à légiférer par ordonnance, nous aurions aimé que vous nous disiez un petit peu ce qu’elle contient.

Ce n’est pas possible sur un sujet d’une telle importance. Vous venez vous-même d’expliquer que la réforme ne servait à rien. Lorsque le président de la coopérative et son conseil d’administration appliquent les statuts, avez-vous dit, il y a transparence. Ce n’est donc pas notre faute, à nous législateurs, si, de temps en temps, certaines coo...

Il y a certainement des coopératives qui ne fonctionnent pas comme elles le devraient, et vous en avez fait la démonstration. Mais, en matière de transparence, tout est prévu dans les statuts de la coopération.

C’est ainsi. Si certaines fonctionnent mal, nous n’y pouvons rien. Dans la mesure où vous voulez responsabiliser plus les producteurs, responsabilisez aussi l’associé-coopérateur ! Il faut qu’il lève la main lors de l’assemblée générale lorsqu’il n’a pas compris quelque chose. Concernant la manière de répartir le résultat ou de donner des com...

Avis favorable.

D’abord, ce n’est pas à la loi de définir la stratégie de filière. Ensuite, la disposition proposée peut être considérée comme une sorte d’injonction au Gouvernement ; elle serait dès lors anticonstitutionnelle. Enfin, on n’a jamais constaté, dans quelque filière que ce soit, que ce sont les produits SIQO qui posent le plus de problèmes. En g...

Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel en faveur de la conservation des dispositifs actuels, qui ne sont d’ailleurs pas remis en cause par le projet de loi. J’émets un avis défavorable, mais je pense que M. le ministre devrait expliquer la façon dont il orientera les ordonnances dans ce domaine.

Je suis d’accord avec M. Labbé, notre objectif est de défendre les agriculteurs. Or, depuis quelques décennies, le meilleur moyen que nos agriculteurs aient trouvé pour se défendre…