Interventions de Michel Raison

M. Michel Raison. Vous pouvez édicter toutes les règles que vous voulez, la morale, l’honnêteté, cela ne s’invente pas et ne se décrète pas non plus dans une loi !

Nous examinerons à la fin de la séance un amendement visant à changer l’intitulé si incohérent de ce texte. Nul doute que vous serez d’accord, madame la garde des sceaux, puisque vous prêchez la cohérence.

Le Parlement a effectivement tendance à demander au Gouvernement un grand nombre de rapports. Or, comme nous devrons bientôt réduire le nombre de fonctionnaires par mesure d’économie, cela risque de devenir problématique… Pendant que nous sommes encore un certain nombre de sénateurs, peut-être pourrions-nous – c’est en tout cas une suggestion ...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, qui ont compris l’enjeu de l’amendement que j’ai construit avec mon collègue Cédric Perrin. Je rejoins mon collègue Jean-Pierre Sueur : le dossier des collaborateurs ne saurait se résumer, comme vient de le dire Hervé Maurey, aux emplois familiaux. Procéder ainsi serait très restrictif !...

J’adhère à l’amendement n° 282 de la commission, le mien étant sensiblement similaire. En tout état de cause, tous ces amendements tendent à éliminer définitivement le risque d’emplois fictifs grâce à une véritable définition du travail des collaborateurs. D’ailleurs, d’un point de vue juridique, avant une telle définition, pouvait-on réelleme...

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Et le programme ?…

Je vais dans le sens de M. Vaspart. Voici un bilan quantitatif et non qualitatif, ce qu'il faudrait pourtant avoir comme objectif. Ce sera peut-être un avantage du non-cumul des mandats, même si ce ne sont pas toujours ceux qui cumulent qui travaillent le moins, n'est-ce pas M. Nègre ? Nous avions décidé de demander le moins possible de rapp...

Nous pourrions fusionner.

L'intitulé de ce projet de loi est d'une prétention extrême ! Si ce texte suffisait à « rétablir la confiance dans la vie publique », ce serait bien. C'est pourquoi je proposerai une autre formulation. Toutefois, cela ne résoudra rien et n'éliminera pas ceux qui fautent. Quels que soient les textes votés, le principe même de la malhonnêteté, c'...

C'est la même ligne de crédit !

Il ne manquait plus que cela ! C'est le bouquet !

La Chine !

Ou en numérique.

Je félicite les deux co-rapporteurs pour leur travail, qui est difficile. Tout le monde essaie d'analyser les raisons de ce vote pour le Front national dans le secteur rural. Il n'y a pas qu'une cause et le sujet de ce rapport n'est pas le seul facteur explicatif, je rejoins Jean-Jacques Filleul sur ce point. Il y a aussi ce problème de confian...

Un rapport sénatorial sur la démocratie participative vient de sortir. Je vous encourage à le lire, il est exceptionnel. Le président de la mission d'information, Henri Cabanel, et son rapporteur, Philippe Bonnecarrère, étaient tous les deux excellents et le rapport est très bon. Il constitue aussi une forme de réponse à cette interrogation et ...

Elle augmente.

En général, ce sont les bonnes terres qui disparaissent en premier !

C'est la même chose dans les villes plus petites ! Même si ce n'est pas au même niveau, la guerre existe aussi !