Interventions de Michel Raison

Très bien !

En 645.

Entre-temps, la loi de 1905 est passée par là...

Je n’interviendrai pas sur la lettre de l’amendement, mais sur son esprit et sur sa genèse. Comme l’a dit Henri Cabanel, une mission d’information du Sénat a rendu son rapport avant l’été. Cette mission d’information a évidemment travaillé dans un bon esprit, comme il est de coutume au Sénat, et de façon très constructive. Nous étions tous conv...

Les chambres d'agriculture ne sont pas des syndicats mais des organismes parapublics.

Nous connaissons votre détermination, mais aussi l'état des finances du pays, et les rigidités de l'administration. Pourquoi ne pas faire de votre portefeuille une instance interministérielle ? Sur les routes, sur la santé, les solutions de bon sens peinent à s'imposer face aux revendications catégorielles. Mme Cresson avait essayé, par exemple...

Un nouveau et énième calendrier de paiement des aides de la PAC a été annoncé par le gouvernement Philippe I en juin dernier, la veille du départ de votre prédécesseur, monsieur le ministre. Le règlement des retards devrait intervenir à la fin de juin pour ce qui concerne les aides du premier pilier, à la fin du mois de juillet pour les indemn...

Nous l'avons échappé belle...

Monsieur le ministre, vous bénéficiez d’un état de grâce et je vous fais confiance, mais nous resterons vigilants. Une autre façon de régler le problème, à plus long terme, serait de simplifier la mécanique. Je n’en veux pas aux fonctionnaires qui pataugent dans un système complexe. Afin de réduire leur nombre et de permettre ainsi à l’État de...

Il est d'usage de commencer en saluant la qualité du rapport, mais celui-ci est, sans langue de bois, excellent ! Ne rêvons pas ! Le budget sera probablement réduit. Il l'aurait été même sans le « Brexit », et d'ailleurs rien ne dit encore que le Royaume-Uni partira...Mais il ne faut pas s'avouer vaincu avant de négocier ! La PAC doit être dép...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir évoqué les points techniques des dossiers et d'avoir abandonné la vaine grandiloquence et les généralités de vos prédécesseurs. Nous avons plutôt envie de concret et votre démarche nous satisfait. Vous nous avez parlé de fractures territoriales, dont l'enclavement, qu'il soit numérique, ferroviaire ...

Il est d'usage de commencer en saluant la qualité du rapport, mais celui-ci est, sans langue de bois, excellent ! Ne rêvons pas ! Le budget sera probablement réduit. Il l'aurait été même sans le « Brexit », et d'ailleurs rien ne dit encore que le Royaume-Uni partira... Mais il ne faut pas s'avouer vaincu avant de négocier ! La PAC doit être dé...

Madame la ministre, je salue ces précisions, mais nous devrons être très attentifs à la question de la réserve ministérielle. Celle-ci, je le rappelle, concerne aussi de hauts fonctionnaires. Ainsi, dans mon département, un ambassadeur, qui possède une résidence secondaire dans une petite commune de 150 habitants, a fait appel à la réserve mini...

La réserve parlementaire va être supprimée, mais il faut sauvegarder les moyens destinés aux communes. Si les communes disposent d’un budget suffisant, il leur revient de décider, en toute objectivité, si elles doivent aider telle ou telle association. Cela n’incombe pas au parlementaire, qui pourra être motivé par des considérations électorali...

Monsieur Labbé, je ne vous comprends plus !

Pas des faucheurs, des destructeurs !

– de ce texte ?

Pour redonner confiance dans l’action publique, il faut une addition de choses incommensurable. Il faut commencer, par exemple, par tenir la parole donnée au cours d’une campagne électorale. Nous venons d’en débattre lors des questions d’actualité au Gouvernement : quelques jours seulement après une élection, il est devenu coutumier de revenir ...

Seuls le rôle et le statut diffèrent, mais les règles sont les mêmes. (Sourires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Bercy, par exemple, a dit qu’on ne pouvait plus réformer la taxe d’habitation, avant que le Président de la République ne dise que c’était possible…

Les fonctionnaires sont là pour appliquer les décisions des élus, même si on a pris l’habitude de voir l’inverse dans notre pays… § Notre statut est différent, mais notre mission est la même. Nous avons tous, collectivement, pour mission de redonner confiance. Et ce n’est pas une loi – et surtout pas un texte comme celui-ci – qui rétablira la ...