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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2014 — Amendement N° II-439 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 44 octies (Non soutenu)
M. Savin, Mme Kammermann
I. – Alinéa 8 1° Supprimer les mots : , le cas échéant, 2° Compléter cet alinéa par les mots : et, dans la limite de 10 % du montant des dépenses susmentionnées, le montant des éventuelles participations volontaires versées aux contribuables pour la réalisation des diagnostics et travaux susmentionnés II. – Après l’alinéa 25 Insérer un al...
04/12/2014 — Amendement N° II-127 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Mme Deroche, MM. Delattre, Do...
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les prêts sont également octroyés pour l’acquisition de la nue-propriété de logements neufs, lorsque l’usufruit est acquis pour une durée...
27/11/2014 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Husson, Mouiller, Houpert, Morisset, D. Laurent, Revet, Cambon, P. Leroy, G. Bailly, Raison, Gilles, Mme Giudicel...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 10 000 000 10 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
27/11/2014 — Amendement N° II-12 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Husson, Cambon, D. Laurent, Mandelli, D. Robert, Mme Mélot, M. Cardoux, Mme Im...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 15 000 000 0 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 15 000 000 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
