Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure où les inégalités sociales n’ont de cesse de dresser des barrières entre les individus, la capacité du sport à rassembler les Français ne doit pas être sous-estimée. Nous ne saurions nous contenter d’assurer une continuité des mesures adoptées précédemment sans...

Le rapport d’information rendu à l’été 2013 par notre collègue Jean-Jacques Lozach avançait soixante propositions pour le renforcement de la lutte contre le dopage. Ce rapport aurait pu servir de support à une réflexion sur ce sujet et aboutir au renforcement des dispositifs existants pour 2015. Il n’y a rien eu de tout cela. Un autre exemple ...

Comme vous l’aviez annoncé lors de votre prise de fonction, madame la ministre, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est sanctuarisé pour les trois années à venir. Présentant une légère hausse des crédits de 0, 43 % pour 2015, il pourrait recevoir nos suffrages, car nous pensons que le secteur de la culture doit ê...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, nous abordons une partie importante du budget de l’État, avec l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », dont le montant s’élève à 65 milliards d’euros. Malgré les moyens considérables mo...

Bien que cette conviction soit partagée au-delà des sensibilités politiques, la seule réponse que le Gouvernement mette en avant pour répondre à l’urgence de réformes de notre modèle scolaire est une augmentation du nombre des enseignants. En l’absence de véritable réflexion sur l’utilisation des moyens de l’éducation nationale, sur la redéfin...

Là encore, un travail de fond s’impose sur ce sujet et les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Si des objectifs chiffrés ont été fixés, je déplore l’absence de propositions fortes visant à inciter les jeunes et les entreprises à s’engager sur ces contrats d’apprentissage. Ce qui est vrai de l’apprentissage l...

Le budget pour 2015 de l’éducation nationale doit constituer, selon les mots de Mme la ministre, « un marqueur de l’importance que le Gouvernement accorde à l’éducation comme levier de progrès et de réussite ». §

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend des programmes d’une très grande diversité. Je m’arrêterai en particulier sur deux d’entre eux, avant d’évoquer le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » – le CAS PFE. J’aborderai ainsi, en premier l...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Remboursements et dégrèvements » est une mission assez atypique au sein du budget de l’État, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, c’est, en volume, la plus importante du budget général, puisque ce sont près de 100 milliards d’euros de crédits qui sont prévus pour l’exercic...

Je voudrais dire que je n'ai pas entendu de propos outranciers ni exagérés. Le projet de budget est inquiétant. Il faut alerter le gouvernement.

Madame la présidente – je suis heureux de vous saluer dans les fonctions qui sont aujourd'hui les vôtres –, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser mon absence de ce matin. Le conseil des ministres ayant, de manière inhabituelle, été fixé au jeudi matin, je n’ai pas eu le plaisir d’être à vos côtés...

Je partage une grande partie des propos de notre rapporteur pour avis, mais je suis moins optimiste que lui. Il conviendrait, à mon sens, de prendre un certain nombre de décisions stratégiques pour tenir compte de l'évolution du sport et du contexte économique, mais rien n'est prévu dans ce projet de loi de finances qui acte même une baisse des...

Nous choisissons la voie d'une abstention sur les crédits de cette mission, en raison de quelques incertitudes sur le montage financier du service civique, eu égard au dégel de crédits intervenu en 2014 et de la déclaration du Président de la République sur le service civique universel et des flottements qui l'entourent.

Votre budget diminue de 1,3 % et les crédits du CNDS baissent de 13 millions d'euros, ce qui remet en cause certains projets ou reporte la charge de leur financement sur les collectivités territoriales. Où en est la loi de modernisation du sport, qui devait être présentée en juin 2014 ? Le Président de la République annonçant la candidature f...

Disposez-vous de statistiques sur le suivi des contrats d'avenir ? Les associations et les collectivités semblent avoir du mal à les pérenniser.

Le rapport de la Cour des comptes indique que le problème de l'école n'est pas dans le nombre d'enseignants mais dans l'insuffisance des moyens. Il insiste sur l'inutilité d'augmenter le nombre de professeurs sans réformer la gestion et recommande de redéfinir le métier d'enseignant. Le décret du 26 août 2005 prévoit qu'il revient au chef d'é...