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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er quinquies (Sort indéfini)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Paccaud, Daubresse, Le Gleut, Mmes Puissat, Gatel, MM. Laugier, Wattebled, Mme Nathalie De...
Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de co...
13/10/2020 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Paccaud, Daubresse, Le Gleut, Mmes Puissat, Gatel, MM. Laugier, Wattebled, Mme Nathalie De...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements recevant du public fermés en application du présent 2° peuvent demander au représentant de l’État dans le département de rouvrir après...
13/10/2020 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Paccaud, Daubresse, Le Gleut, Mmes Puissat, Gatel, MM. Laugier, Wattebled, Mme Nathalie De...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du III de l’article 1 er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les mesures prises en application du 2° et 3° du I du présent article sont strictement adaptée...
