Interventions en commissions de Michel Savin

Ce projet de budget comporte un certain nombre de points positifs en premier lieu desquels se trouve la montée en charge du service civique qui voit son budget propre passer à 390 millions d'euros en 2017. La prise en compte sur une année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau est également un point positif puisqu'il s'agit...

Cet amendement est lié au projet d'amendement du Gouvernement sur la garantie d'emprunt pour financer les grands équipements utilisés par les clubs professionnels - notamment les sociétés sportives. Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales sont sollicitées pour financer des équipements très chers à construire, sous la press...

Cet amendement n'est pas bricolé : il avait été déposé, en son temps, par M. Lozach ! J'entends bien M. Assouline qui travaille sérieusement et qui propose une solution sur laquelle nous ne disposons d'aucun élément. Les diffuseurs français s'interrogent : 10 à 15 millions d'euros sont en jeu, une somme négligeable pour eux mais importante pour...

Je ne suis pas sûr que cette conférence fasse bouger les lignes. Elle va se réunir, organiser de grandes réunions sans aborder les vrais sujets de cette proposition de loi. Un tel amendement relève plutôt d'un texte de loi sur le dopage et la gouvernance des fédérations.

Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, dans le cadre de la procédure accélérée. Dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, le texte compte quatre articles. Son article premier ratifie l'ordonnance du 17 décembre 2015, prise en application de l'article de 10 de la loi...

L'état d'esprit qui a présidé aux travaux de la commission a été constructif, ce qui nous permet d'aboutir à un texte très attendu par les professionnels. Hélas, ce texte ne réglera pas tout. Gouvernance, statut des agents sportifs, relations avec les collectivités territoriales, droits TV, sport féminin, dopage, soutien au sport handicapé, pa...

Nous voulons mettre fin à cette différence de traitement. Travaillons dans les jours qui viennent avec les services du ministère pour parvenir à une rédaction correcte avant la séance publique.

Je retire le n° COM-23, car le rapporteur en reprend l'essentiel.

Cet amendement est inspiré de celui de Claude Kern, déclaré irrecevable au titre de l'article 40, mais qui, effectivement, devrait être repris par le Gouvernement en séance publique. Son dispositif est complémentaire à celui de la garantie d'emprunt. Il nous semble judicieux de limiter à 50 % le financement des collectivités territoriales, parf...

L'esprit consensuel a ses limites ! Je comprends la position du rapporteur. Cependant, seul le vote de mon amendement en commission permettra un débat constructif en séance publique. Le Gouvernement devra alors prendre position. Aujourd'hui, plus de 17 millions d'euros sont perdus par le CNDS. Il est donc également question d'équité et d'équi...

Pour avoir un vrai débat en séance publique, il faut voter l'amendement en commission. Je ne cherche pas à engager un bras de fer avec le Gouvernement, mais il faut avancer. Ce n'est ni une provocation ni la remise en cause du travail accompli.

Votons l'amendement, le Gouvernement n'aura qu'à prendre position en séance. Plusieurs millions d'euros manquent en raison du piratage de certaines retransmissions sportives. Mon amendement vise à rendre le sport en Europe plus compétitif et à mettre fin à cette situation. Je suis bien entendu favorable à ce que le débat ait lieu en séance publ...

Madame la maire, vous avez détaillé avec brio les formidables atouts dont Paris bénéficie pour sa candidature aux JO de 2024. L'unité politique est essentielle. Les sportifs doivent être les grands pilotes pour mener à bien cette candidature. Il faut également disposer du soutien des grands groupes français pour garantir l'équilibre financier. ...

Espérons !

Représentant le Sénat au conseil d'administration de Radio France, je souhaitais donner mon point de vue. Tout d'abord, Radio France conduit, à mes yeux, quatre très gros chantiers en même temps, ce qui complique les choses, vu de l'extérieur. Le premier concerne, comme l'a rappelé Mathieu Gallet, une restructuration interne avec un projet écon...

Alors que l'enseignement à distance connaît un large essor en France, quelles mesures en faveur de son développement et de sa réussite comptez-vous mettre en place ? Par ailleurs, quels moyens de contrôle et de certification des formations existent aujourd'hui ?

Quatrième défaut de ce texte : les moyens du CSA sont insuffisants pour assurer ses nouvelles missions, comme me l'a confirmé son président. Nous allons trop vite !

Nous ne pouvons qu'être favorables à l'essentiel de cette proposition de loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin sur deux points. D'abord, il faudrait rendre obligatoire la photo sur les cartes de membres d'un club de supporter. Sinon, comment effectuer les contrôles ? Je déposerai un amendement en ce sens. De plus, l'article 5 pourrait p...

Cette proposition de loi donne au CSA compétence pour veiller à l'indépendance de l'information, des programmes et des rédactions, assortie d'un pouvoir de mise en demeure des contrevenants. Son article 2 est très ciblé : le CSA doit vérifier l'absence d'interférence des actionnaires et des annonceurs dans les rédactions. Quels sont les moyens ...

Deux questions à notre rapporteure, dont je salue l'excellent travail. Je m'interroge sur certaines formulations retenues à l'article 4 : le CSA tiendra compte, dans sa mission de contrôle, de la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, « en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les fo...