Interventions en commissions de Michel Savin

Je souhaite bien entendu vous féliciter et revenir sur votre proposition visant à réaffirmer les missions de l'audiovisuel public en matière d'information, de divertissement et d'éducation et à s'assurer de la compatibilité du modèle économique retenu avec l'exercice de ces missions dans la perspective d'une réforme de l'audiovisuel public. Ces...

Canal Plus entend-il attaquer en justice la décision d'attribution des droits à Mediapro, à l'instar de ce qui s'est produit en Italie ? La perte de ces droits de diffusion peut-elle remettre en cause la base de vos abonnés ? Le montant attribué au cinéma va-t-il diminuer, suite à la baisse de votre chiffre d'affaires ? En outre, le rapprocheme...

France Télévisions est aujourd'hui confrontée à un problème : sa capacité à répondre à des appels d'offres pour retransmettre de grands événements sportifs. Si nous décidons de supprimer entièrement la publicité pour l'audiovisuel public, il est clair qu'un problème de ressources se posera. Or, le risque est déjà grand que France Télévisions ne...

Nous sommes très heureux d'examiner ce texte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024. À l'article 1er, comme l'a mentionné Tony Estanguet lors de son audition par notre commission, il conviendrait d'élargir la qualité d'organisateurs à d'autres organismes. Notre rapporteur n'a pas déposé d'amendements car des dis...

Il existe des obligations en la matière dans le contrat de ville hôte. Dans le cadre de la protection des termes liés aux Jeux Olympiques, l'adjectif « olympique » est considéré par la jurisprudence comme une marque notoire. La rédaction que vous proposez ne revient-elle pas sur cette disposition ? Correspond-elle au souhait émis par Denis Mass...

Aujourd'hui, c'est l'idéal olympique qui est en jeu. Il y a de moins en moins de villes qui se portent candidates pour accueillir les Jeux. Paris 2024 doit respecter son triple engagement en matière de transparence, d'environnement et d'héritage. Paris 2024 porte ainsi la double responsabilité à la fois envers le territoire et la population fra...

Je suis particulièrement heureux de vous rendre compte, ce matin, des travaux menés en commun ces derniers mois avec nos collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; je pense notamment à notre collègue de la commission Christian Manable et à Dominique de Legge. Notre collègue Christine Prunaud a quitté l...

Nous avons tous à coeur de desserrer les contraintes et d'alléger les coûts qui pèsent sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont aujourd'hui les garantes du dynamisme sportif en investissant, chaque année, près de 13 milliards d'euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants dans notre pays. Ces moyens sont indispensables au dynamis...

Pour résumer, il sera utile de discuter pour trouver de la souplesse dans l'application des réglementations. Toutefois, il ne s'agit pas de revenir sur la totalité de ce qui est en place. Par exemple, s'il y a plusieurs équipements identiques dans une commune, pourquoi mettre aux normes les trois équipements alors qu'ils peuvent avoir une utili...

Nous avons tous à coeur de desserrer les contraintes et d'alléger les coûts qui pèsent sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont aujourd'hui les garantes du dynamisme sportif, en investissant chaque année près de 13 milliards d'euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants de notre pays. Les collectivités territoriales sont les pre...

La situation financière des collectivités n'est plus celle d'il y a quelques années... Les collectivités ont de plus en plus de mal à financer des équipements sportifs. Il faut travailler plus en souplesse avec les fédérations et les services de l'État. Il faut du dialogue, de la souplesse et du bon sens. Lorsqu'une commune de 5 à 15 000 habit...

Je suis d'accord avec la présentation assez critique réalisée par les rapporteurs sur cette mission. Par contre, je ne partage pas leur avis : le groupe Les Républicains ne participera pas au vote en commission et s'abstiendra vraisemblablement en séance publique. À nos yeux, les crédits du sport baissent de 7 % par rapport à 2017. Je rappell...

Je n'ai pas dit ça !

Je veux dire notre satisfaction devant la ligne budgétaire spécifique créée à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques. Cette ligne n'ampute pas le budget du sport dont le poids reste très faible dans le budget de l'État. Comme M. Lozach, nous regrettons la baisse des crédits de 7 % pour 2018.

Il s'agit d'un signe négatif envoyé aux acteurs des milieux sportifs, notamment du sport amateur. Votre budget devrait être sanctuarisé pour renouveler notre modèle sportif. Concernant les recettes, vous avez évoqué beaucoup de projets, encore faut-il les financer. Pourquoi le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur la Française des jeux est-...

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord exprimer, au nom de l'ensemble des membres du groupe d'études, notre satisfaction de voir une personnalité sportive à la tête du ministère des sports. Les Français vous connaissent comme championne olympique et championne du monde. Ils savent votre détermination et je suis optimiste quant à votre im...

Ce séjour m'a fait découvrir un pays en pleine évolution, confronté à des enjeux majeurs en matière d'éducation et de recherche. Des millions de jeunes ultra-compétents vont arriver sur le marché du travail. Les enjeux sont colossaux. L'Inde peut-elle y faire face seule ? La France peut l'y aider, notamment en ce qui concerne l'agriculture. L'I...

Voter cet amendement c'est faire échouer cette proposition de loi, très attendue par le monde sportif. Il ne serait pas raisonnable et responsable d'adopter cet amendement n° 2, déposé dans un premier temps, par Claude Kern et moi-même. Néanmoins il a le mérite d'ouvrir le débat sur le rôle entre les collectivités territoriales et les clubs spo...

Cette proposition de loi ne révolutionnera pas le fonctionnement du sport professionnel, mais elle constitue un premier pas sur certains points, défendus par tous les groupes, tels que l'éthique sportive, l'amélioration de la compétitivité des clubs, avec le contrat commercial, la reconnaissance du droit d'usage du numéro d'affiliation, la lutt...

Nous étudions ce matin l'avis budgétaire relatif à la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances 2017. À la suite des auditions que notre commission a effectuée et aux éléments avancés par nos collègues rapporteurs, je souhaiterais mettre ici en avant quelques points que j'ai évoqués hier devant les ministres et qui...