Interventions en commissions de Michel Savin

Ce « ou » n'est pas sans amphibologie.

En tant que membre, je connais l'état d'esprit constructif du comité de suivi, au-delà des clivages politiques, et je tiens à remercier et féliciter son président et rapporteur. Ce rapport, dont l'objectif n'est pas de refaire la loi mais de porter un regard sur son application, ne devra pas rester à l'état de voeu pieux. Il représente, pour le...

Dans mon département, le maire de Grenoble a récemment tiré la sonnette d'alarme sur la situation catastrophique de sa ville, faute de soutien de l'État : le 25 novembre, certains services publics, dont les cantines, ont dû fermer. Faisons confiance aux élus locaux, qui mènent un travail de fond pour répondre aux attentes des familles. Les TAP ...

Je ne partage pas le point de vue de Jean-Jacques Lozach. Le sport reste le parent pauvre du budget de l'État. L'augmentation annoncée n'est qu'un trompe-l'oeil. Elle se limite en réalité aux 5 millions d'euros prévus pour les médaillés des JO de Rio, auxquels s'ajoutent 1,8 million d'euros ciblés sur la couverture sociale des sportifs de haut ...

Quels crédits du budget général seraient impactés par l'annulation de la hausse de la TOCE.

Vous affichez une augmentation de 6,2 millions d'euros pour le développement du sport de haut niveau, dont 5 millions d'euros prévus pour les médaillés olympiques. Par ailleurs, 1,8 million d'euros sont prévus dans le même budget en faveur de la protection des sportifs de haut niveau. Ces deux postes représentent 6,8 millions de dépenses supplé...

Je siège au Conseil d'administration de Radio France et si les débats ont été parfois tendus, j'ai pu observer que tous les représentants avaient pour objectif de pérenniser et renforcer l'entreprise. Depuis quelques mois, chacun a pris conscience qu'il devait faire un pas pour trouver une solution. Mes trois questions portent sur le retour à ...

Environ 80 000 enseignants seraient dégagés de l'obligation d'animer une classe. Certes, ils ne sont pas payés par votre ministère, mais ils émargent tout de même au budget de l'État. Pourquoi ne pas redéployer ces personnels au lieu de continuer à recruter des milliers d'enseignants ? La semaine dernière, nous avons adopté une proposition de ...

L'amendement n° 14 vise à compléter l'article L. 611-4 du code de l'éducation afin d'obliger les établissements d'enseignement supérieur à proposer des aménagements dans l'organisation et le déroulement des examens des sportifs de haut niveau. L'amendement n° 14 est adopté. Afin de permettre aux sportifs de haut niveau de concilier leur prat...

L'amendement n° 3 que je vous soumets vise à ouvrir un compte personnel de formation à tout sportif de haut niveau à partir de quinze ans et à le faire abonder par la fédération délégataire dont il dépend pendant toute la durée où il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau. Cet amendement poursuit un double objectif : d'une part, p...

La proposition de loi prévoit trois situations dans lesquelles la durée du contrat des sportifs et entraîneurs professionnels salariés peut être inférieure à une saison sportive. Néanmoins, pour éviter que les clubs embauchent leurs joueurs au cours de la saison et non à son début, l'amendement n° 4 renvoie les modalités pratiques des exception...

L'amendement n° 5 est un amendement de précision. L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 11 est également un amendement de précision. L'amendement n° 11 est adopté.

Les amendements n° 12 et 13 sont des amendements de conséquence. Les amendements n° 12 et 13 sont adoptés.

L'amendement n °23 précise que la convention signée entre le sportif et la fédération diffère de la convention de formation, de la convention d'aménagement d'emploi et de la convention d'insertion professionnelle. J'inviterai M. Pellevat à le retirer, à défaut je propose d'émettre un avis défavorable.

L'amendement n °25 avait un sens lors de la discussion à l'Assemblée nationale dans la mesure où il était proposé de supprimer l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel sur la conclusion d'une convention d'insertion professionnelle. Comme l'avis n'a pas été supprimé, cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n °4 du Gouvernement précise que les contrats de prestation de service, de cession de droit à l'image ou de parrainage sont exclusifs de tout lien de subordination.

Cette obligation est déjà prévue par le code de l'éducation. Il convient donc de la faire appliquer par les établissements français à l'étranger, sans que cela ne nécessite de modifier la loi.

L'amendement n °26 vise à ce que le décret prévu à l'article 5 précise les modalités d'adaptation du passage des épreuves d'examen pour les sportifs de haut niveau. En réalité, mon amendement n° 4 satisfait l'objet de cet amendement.

L'amendement n °27 porte sur la validation des acquis de l'expérience. Toutefois, l'article 6 bis étend déjà aux sportifs de haut niveau la possibilité de demander à bénéficier de la validation des acquis de l'expérience.