Interventions en hémicycle de Michel Savin

M. Michel Savin, rapporteur. Nous nous retrouverons donc avec une France dans laquelle certains sports autoriseront le port de signes religieux ostensibles, quand d’autres l’interdiront. Voilà la vision que vous avez de la pratique du sport en France. Ce n’est pas la nôtre !

M. Michel Savin, rapporteur. Nous nous retrouverons donc avec une France dans laquelle certains sports autoriseront le port de signes religieux ostensibles, quand d’autres l’interdiront. Voilà la vision que vous avez de la pratique du sport en France. Ce n’est pas la nôtre !

La France aussi !

Très bien ! De la clarté !

Très bien !

C’est vrai !

J’entends les remarques de notre collègue. Si les chaînes publiques ne peuvent pas répondre à ces appels d’offres, c’est parce qu’elles ne disposent pas des capacités financières leur permettant de rivaliser avec les chaînes privées, qui sont aujourd’hui les seules à pouvoir y répondre. Toutefois, nous avons avancé en la matière, en adoptant t...

Mon cher collègue, votre amendement est en grande partie satisfait par l’adoption de l’amendement n° 171. En la matière, il faut avancer petit pas par petit pas. Le vote par notre assemblée de l’amendement de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une réelle avancée, la durée des extraits diffusables gratuitement étant portée à deux minutes. J’es...

Notre collègue Céline Brulin défend un amendement dont les dispositions, selon nous, ne respectent pas le droit de propriété des fédérations sportives. Dans le football, par exemple, ce sont les clubs qui ont obtenu la propriété des droits et qui peuvent ainsi diffuser des images quelque temps après la diffusion télévisée des compétitions. Il ...

On ne peut que saluer cette démarche, qui vise à rendre les images des retransmissions sportives accessibles aux fins qu’elles soient commentées. Tel était précisément l’objet de l’amendement n° 171 de Jean-Raymond Hugonet. Votre amendement est donc en partie satisfait, ma chère collègue, via l’allongement de la durée des extraits diffu...

Outre que l’on ne sait pas bien quel serait l’intérêt pour plusieurs associations sportives de se constituer sous forme de SCIC unique, la rédaction proposée pose question, car le code du sport, dans sa rédaction actuelle, prévoit que toute association sportive, au-dessus d’un certain niveau d’activité, doit constituer pour la gestion de ses ac...

Madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre amendement. Au cours de notre travail sur le statut de SCIC – je précise qu’il a même été question d’étendre cette possibilité aux fédérations, notamment –, nous avons interrogé le seul club professionnel qui s’est constitué en SCIC, à savoir le Sporting Club de Bastia. Sont associés au...

Si j’ai souhaité verser de nouveau cet amendement au débat, c’est pour témoigner de la difficulté que nous avons à travailler avec ce gouvernement – je ne vise pas spécialement Mme la ministre, mais, plus globalement, un certain nombre de ses collègues. Je rappelle l’origine de ce texte : dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ...

Non !

Mon amendement n’est en aucun cas une provocation, madame la ministre. La preuve en est que c’est le Président de la République lui-même qui a déclaré soutenir la mise en place du groupe de travail dont j’ai parlé, ainsi que le projet d’une redevance d’image rénovée et applicable au sport professionnel. Cela étant, si les conclusions de ce gro...

Il fallait le dire avant !

Tout à fait !

Absolument pas, les clubs n’ont rien à voir dans cette affaire !

Vous comparez la mesure que je propose, qui coûterait environ 40 millions d’euros, à un dispositif dont le montant est évalué à 1, 5 milliard d’euros : cela n’a rien à voir !

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 18 rectifié. En effet, nous estimons que les organisateurs de manifestations sportives doivent rester maîtres de la décision d’autoriser ou non l’accès au stade. C’est de cette décision que découle la mise en cause de leur propre responsabilité. Il n’apparaît pas opportun dans les circ...