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Cet amendement, comme les deux précédents, vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée dé...
Très bien !
Aujourd'hui, le deuxième alinéa de l’article L. 194 du code électoral est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits avant le jour de l’élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits ...
Notre amendement vise à assurer une représentation plus réaliste du Parlement au sein du comité national d’orientation de la société anonyme BPI-Groupe.
Madame la présidente, ce débat a eu lieu en commission, et l’amendement n’a pas été unanimement soutenu. Nous sommes tous d’accord pour demander un financement à la hauteur de l’audiovisuel public. Or le projet de loi de finances prévoit déjà une augmentation de la contribution à l’audiovisuel public de quatre euros, soit 100 millions d’euros ...
La majorité de 2014 !
Bravo !
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
Tout à fait !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi portant création des emplois d’avenir est dans sa phase d’achèvement, pour ne pas dire de parachèvement. À ce stade du processus parlementaire, je tiens bien évidemment à remercier de leur forte implication la présidente de la commission des affaires sociales, Annie Dav...
Tout à fait !
Très bien !
Monsieur le président, même si j’ai le sentiment que mes réponses aux orateurs ne changeront pas forcément les intentions de vote des uns ou des autres, je souhaiterais, avant que nous n’entrions dans le vif du sujet, c'est-à-dire dans l’application du texte, revenir une dernière fois sur les deux ou trois sujets qui ont été évoqués dans les dé...
À mon tour, je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, d’abord de vos propos, mais aussi de votre travail, que Thierry Repentin – figure bien connue dans cet hémicycle ! – et moi-même avons beaucoup apprécié, de même que celui de Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture. Je tiens à saluer la manière dont vous avez ani...
Bravo !
Exactement !
Très bien !