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Les inquiétudes sur le rendement de la taxe Buffet sont tout à fait légitimes, et je les partage. Interrogée sur le sujet devant la commission de la culture, la ministre chargée des sports a expliqué que le rendement de cette taxe étant incertain par nature, le budget du secteur ne pouvait reposer sur elle à 100 %. Elle a rappelé qu’il était t...
Le 17 novembre dernier, le Président de la République a annoncé aux acteurs du monde sportif la mise en place d’un dispositif Pass’Sport en 2021, géré par l’Agence nationale du sport et financé par l’État à hauteur de 100 millions d’euros. Il s’agit donc d’inscrire dans le projet de loi de finances les engagements du Président de la République...
Il s’agit d’un premier amendement de repli. Le Président de la République a annoncé une enveloppe de 100 millions d’euros pour les pertes de billetterie, mais, encore une fois, rien n’est inscrit au budget 2021. Il s’agit donc d’inscrire cette annonce dans le projet de loi de finances. Dans la mesure où une autre annonce, qui concerne le sout...
Le Président de la République a donc annoncé une enveloppe de 100 millions d’euros pour compenser les pertes de billetterie, mais, encore une fois, rien n’est inscrit au budget 2021. Il a annoncé de même une autre mesure de soutien aux fédérations et aux clubs, qui ne figure pas non plus dans le budget. Par conséquent, nous proposons, par le ...
Cet amendement de repli en dernier recours vise à assurer au secteur un soutien de 35 millions d’euros, répartis entre les différentes politiques.
Par cet amendement de repli, nous proposons également de soutenir les fédérations et les clubs à hauteur de 50 millions d’euros supplémentaires.
Cet amendement de repli en dernier recours vise à assurer au secteur un soutien de 35 millions d’euros supplémentaires, répartis entre les différentes politiques.
C’est pour cela que le sous-amendement doit être adopté !
C’est pour cela que le sous-amendement doit être adopté !
Nous débattons trop peu souvent du sport dans cet hémicycle, monsieur le président. Pour une fois, nous avons l’occasion de le faire. Si l’amendement n° I-1098 est adopté, je crains que les autres amendements en discussion commune ne deviennent sans objet. Il est donc important de le modifier en votant le sous-amendement n° I-1256. Monsieur l...
Nous débattons trop peu souvent du sport dans cet hémicycle, monsieur le président. Pour une fois, nous avons l’occasion de le faire. Si l’amendement n° I-1098 est adopté, je crains que les autres amendements en discussion commune ne deviennent sans objet. Il est donc important de le modifier en votant le sous-amendement n° I-1256. Monsieur l...
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la part de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport. Cette taxe ayant été créée et mise en œuvre au titre de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, il est important que les bénéfices de la valorisation du sport professionnel français puissent intégralement...
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la part de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport. Cette taxe ayant été créée et mise en œuvre au titre de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, il est important que les bénéfices de la valorisation du sport professionnel français puissent intégralement...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Voilà quelques jours, nous avons débattu d’une disposition relative au droit à l’image collective introduite dans le PLFR 4 par l’Assemblée nationale. Après un débat intéressant et responsable, notre assemblée a adopté un amendement de suppression déposé par M le rapporteur général, qui a fait valoir les éléments suivants : le PLFR de fin de g...
Voilà quelques jours, nous avons débattu d’une disposition relative au droit à l’image collective introduite dans le PLFR 4 par l’Assemblée nationale. Après un débat intéressant et responsable, notre assemblée a adopté un amendement de suppression déposé par M. le rapporteur général, qui a fait valoir les éléments suivants : le PLFR de fin de ...
Si la limite est fixée à deux fois le plafond de la sécurité sociale, la rémunération ne serait que d’un peu plus de 6 000 euros. Il faudrait au moins l’élargir à cinq fois le plafond pour parvenir aux 17 000 euros que vous annoncez, ma chère collègue. J’entends les arguments de M. le rapporteur général au sujet de la cohésion sociale. Nous so...
Si la limite est fixée à deux fois le plafond de la sécurité sociale, la rémunération ne serait que d’un peu plus de 6 000 euros. Il faudrait au moins l’élargir à cinq fois le plafond pour parvenir aux 17 000 euros que vous annoncez, ma chère collègue. J’entends les arguments de M. le rapporteur général au sujet de la cohésion sociale. Nous so...