Interventions de Michel Savin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A a été introduit à l’Assemblée nationale par une députée de la majorité présidentielle. Il vise à rétablir le droit à l’image collective, dispositif qui existait dans les années 2000 et qui avait fait ses preuves, même s’il impactait fortement le budget du sport. I...

Encore une fois, ne réduisons pas ce débat à l’opposition pour ou contre le DIC. La construction même du dispositif pose question. Monsieur le ministre, je crois que nous partageons tous vos remarques. Il y a effectivement plusieurs problèmes. D’abord, le dispositif va se superposer à celui qui a été mis en place en 2017. Ensuite, et M. le rap...

Le PLFR 4 propose une compensation, à hauteur de 300 millions d’euros, des pertes de recettes des établissements recevant du public et des billetteries destinées au secteur de la culture et du sport. Or cette aide, que vous nous appelez à voter ce soir, le Président de la République l’a déjà annoncée pour demain… Encore une fois, on se demande ...

Le monde du sport est touché par la crise sanitaire. C’est tout un secteur de notre vie sociale qui est aujourd’hui menacé. Les derniers chiffres sont éloquents. Selon une étude du comité olympique publié la semaine dernière, les pertes se chiffrent au minimum à 376 millions d’euros pour 36 000 clubs de sport amateur. C’est un désastre non seu...

Monsieur le rapporteur général, je propose non pas de toucher aux crédits du sport, mais de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport, à hauteur de 2 millions d’euros. J’ai un peu le sentiment de quémander. Mais le milieu sportif et les associations qui œuvrent sur nos territoires attendent ces...

Défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13 ter vise à encourager la pratique du sport en entreprise. Cette pratique est largement prônée, depuis plusieurs années, par l’ensemble des acteurs de l’entreprise, et par ceux du sport, mais aussi par le Gouvernement. Il me semble pertinent de rappeler quelque...

Je serai bref, afin de répondre aux attentes de la présidente de la commission. Je tiens à remercier chacun des groupes ayant déposé un amendement de suppression d’avoir accepté de le retirer. C’est une bonne initiative ; cela nous permet d’avancer dans le soutien à l’activité sportive. Comme M. le ministre l’a rappelé, cette disposition aura...

Monsieur le ministre, je vais évoquer la situation du sport français. Nous savons tous qu’il est en grand danger : nous le voyons au quotidien, sur nos territoires, et le désarroi du mouvement sportif se fait de plus en plus entendre. Aujourd’hui, l’arrêt de la quasi-totalité des activités économiques est accompagné par des aides de l’État, à u...

Vous venez de préciser qu’un texte réglementaire viendra répondre à nos attentes. Nous préférerions quant à nous que ce dispositif soit inscrit dans le texte débattu aujourd’hui, pour qu’il puisse faire l’objet d’un débat au cours de la navette parlementaire.

Ma défense de cet amendement vaudra pour les amendements n° 951 rectifié et 952 rectifié qui suivent, monsieur le président. Tous visent en effet à mettre en œuvre le dispositif qui est en partie repris par le Gouvernement dans son amendement. Si le Gouvernement acceptait le sous-amendement n° 1069, ceux-ci n’auraient bien sûr plus d’objet ; j...

On ne parle pas de ce club-là !

Je tiens à présenter quelques éléments, pour répondre à M. le rapporteur général. Premièrement, M. le ministre vient de le rappeler, le sous-amendement ne vise pas les plus gros clubs, lesquels sont peu nombreux. Son dispositif s’intègre dans l’article 6 ter I. 1er b), s’appliquant aux employeurs de moins de 250 salariés. Deuxièmement,...

Monsieur le rapporteur général, vous m’avez interpellé parce que vous ne compreniez pas très bien nos explications. Comme je n’ai pas pu vous répondre, je profite de cet amendement pour vous redire que de nombreux clubs signent en début de saison, au mois d’octobre ou de novembre, des contrats de partenariat avec des entreprises, lesquelles règ...

Il me paraît difficile de modifier la rédaction de cet amendement, sauf à faire figurer le seuil de 50 % de perte de chiffre d’affaires, comme c’est le cas dans l’amendement du Gouvernement. Comme l’a souligné Philippe Mouiller, si cet amendement est voté, le Gouvernement et l’Assemblée nationale auront tout loisir de fixer un plafond au cours...

Je le retire, monsieur le président !

Nous partageons, avec mes collègues, le constat sur l'état des lieux dressé par le président. Il est vrai, et cela ne date pas d'aujourd'hui, que le sport n'est pas reconnu comme une priorité dans ce pays. Peut-être faut-il se poser les bonnes questions. La richesse du sport en France, ce qui en fait aussi son malheur, tient au fait qu'il repos...

Très bien !

Eh oui !

Très bien !