Loi de finances pour 2009

Nous ne le répéterons jamais assez, dès l’arrivée à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, la majorité a gaspillé 15 milliards d’euros annuels avec le vote des mesures de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA ! Aujourd’hui, un an et demi après, nous n’en avons vu aucune conséquence positive, ...

Les amendements n° II-377 et II-378 sont des amendements de repli, car nous préférerions bien entendu que l’amendement n° II-376 rectifié soit adopté. À défaut de supprimer le crédit d’impôt de la loi TEPA, l’amendement n° II-377 vise à limiter l’application de la mesure à trois années, durée estimée suffisante pour connaître l’efficacité d’un...

À défaut de supprimer le crédit d’impôt de la loi TEPA, cet amendement vise à supprimer le renforcement injustifié de cette mesure figurant dans la loi de finances pour 2008. Encore une fois indolore, cette proposition va dans le sens d’une meilleure justice sociale. Elle permet de réaliser des économies sans faire appel aux ménages les plus m...

Bien évidemment, nous ne retirerons pas ces amendements, monsieur le président. Si l’amendement n° II-376 rectifié n’est pas adopté, monsieur le rapporteur général, acceptez au moins l’amendement n° II-377, qui vise à limiter l’application de la mesure à trois ans avant de la pérenniser. Ce serait une bonne méthode. Pourquoi s’enfoncer irréméd...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro aux organismes d’habitations à loyer modéré, ou HLM, et aux sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux. Si l’éco-prêt institué par l’article 45 prévoit bien une avance remboursable sans intérêt d’un montant maximum de 30 000 euros, afin de réaliser des travaux de r...

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel plaisir de nous retrouver un samedi après-midi pour examiner les crédits du secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et d...

Peut-être auriez-vous préféré assister à un match ? Je sais d’ailleurs que vous n’y manquerez pas après ce débat. Mais pour l’instant, le devoir exige que nous soyons là. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit contribuer fortement à l’effort de rigueur budgétaire, à en juger non seulement par les crédits qui lui sont alloués da...

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des finances, ne va pas dans le même sens que celui qu’a présenté à l’instant Pierre Martin, au nom de la commission des affaires culturelles. Il vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 78, d’une part, afin de limiter le DIC à la fraction de la rémunération des sportifs professi...

Notre collègue Pierre Martin se dit prêt à retirer son amendement n° II-101 au profit de celui de M. le ministre, une fois sous-amendé. Je voudrais lui faire remarquer que, lorsque le DIC a été institué sur l’initiative de M. Landrin à l’Assemblée nationale, un coût de 5 millions à 8 millions d’euros au maximum avait été évoqué. Nous en sommes...

Les clubs de ligue 2 n’auront plus rien puisque l’amendement vise à fixer – même si c’est par voie de décret, je le sais – un montant plancher pouvant aller, dans certaines disciplines, jusqu’à sept fois le plafond de la sécurité sociale. Un grand nombre de clubs - tous les clubs de ligue 2 et une bonne partie des clubs de ligue 1 - vont voir l...

La commission des finances souhaiterait déposer un sous-amendement à l’amendement n° II-386 afin de rappeler au Gouvernement que le Parlement est tout à fait capable de faire des évaluations ; c’est même une de ses missions ! Certes, il est tout à fait loisible de confier une telle tâche au ministère de la jeunesse et des sports, mais notre rô...

Cet amendement avait pour objet de transférer deux millions d'euros depuis le programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative » afin de financer l’opération « Envie d’agir ! », dont les crédits ont été considérablement diminués. Néanmoins, ce transfert était gagé sur l’amendement n° II-37 visant le DIC, dont l’adoption nous...

Cet amendement vise un objectif tout à fait légitime, à savoir le financement des Jeux de la francophonie. Le seul problème qui se pose éventuellement porte sur le gage de cet amendement, car les députés ont déjà réduit les crédits du programme soutien de 600 000 euros. C'est pourquoi, monsieur le ministre, la commission souhaite savoir si vo...

La commission est très favorable à cet amendement puisqu’elle a elle-même souligné à quel point le programme « Jeunesse et vie associative » a souffert. Tout à l’heure, j’ai regretté les 2 millions d’euros dont il n’a pu bénéficier. Je ne peux donc que me réjouir de l’attribution de ces 200 000 euros. M. le secrétaire d’État a-t-il, toutefois...

Voilà deux ans, lors de l’élaboration de la loi de finances rectificative pour 2006, un amendement introduisait dans la loi les notions de « méthanisation » et de « bioréacteur », moyens modernes de traitement des déchets ménagers, avec récupération intégrale du méthane et fabrication de compost sur une dizaine d’années. En effet, le méthane p...

Les explications de M. le ministre sont un peu courtes ! Certes, le sujet est particulièrement complexe, mais mon amendement vise simplement à rendre effective une excellente disposition introduite par voie d’amendements et votée à l’unanimité par le Parlement. À la suite de M. le rapporteur général, j’insiste pour que nous puissions mettre en...

Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, l’article 9 prévoit l’augmentation de la TGAP sur les installations de stockage. Si elle peut se justifier, une telle hausse ne doit pas pour autant ignorer les efforts importants accomplis par les collectivités territoriales pour mettre aux normes leurs installations et valoriser ce...