Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à inscrire dans le texte, qui sinon ressemblera à un catalogue de bonnes intentions, les objectifs chiffrés établis par le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, le GIEC. Celui-ci a estimé qu’il fallait limiter à moins de 450 parties par million et par mètre cube la présence de dioxyde de carbone dan...

Je regrette que M. Bussereau n’ait pas changé d’avis depuis l’examen du texte à l’Assemblée nationale ! Nous maintenons notre amendement.

Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de l’amendement n° 724 rectifié, auquel nous sommes par ailleurs favorables. Il paraît normal que les autorités organisatrices de transport soient consultées sur l’intérêt qu’il y a ou non de préserver les emprises de ces lignes. Certaines de ces lignes ont été déclassées ou désaffectées il y a r...

Ce projet de loi donne tout à fait logiquement la priorité aux modes de transport non routiers. Cela étant, quelques aménagements routiers, d’ampleur assez limitée, restent à réaliser. Dans cette perspective, les amendements de Jacqueline Alquier et de Claude Biwer, qui tendent à programmer explicitement les investissements nécessaires, ont le ...

Nous pourrions améliorer cet amendement et prendre en compte la remarque de Gérard Longuet si nous proposions un sous-amendement reprenant une partie du sous-amendement n° 785, tout en le complétant. Il suffirait d’ajouter les mots : « en concertation avec les autorités organisatrices de transport et les collectivités territoriales concernées ».

L’article 9 du projet de loi prévoit la réalisation d’une étude portant sur la création d’un fonds de capitalisation destiné au financement de l’AFITF. Serait-ce là une des pistes envisagées pour tirer cette agence de ses difficultés ? Je le rappelle, la création de l’AFITF, le 1er janvier 2005, reposait sur le choix d’affecter des ressources ...

Afin d’encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, nous proposons que l’État engage une procédure de taxation des revenus publicitaires liés à la commercialisation des automobiles polluantes. En 2003, le Gouvernement avait lancé un plan de recherche en faveur du développement des véhicules propres...

Bien sûr, madame la présidente ! Je le dis sans aucune agressivité à l’encontre de mes collègues de la majorité, mais je constate une fois de plus qu’ils n’apprécient guère les propositions quelque peu décoiffantes !

Le principe « pollueur-payeur » est désormais reconnu, et nul ne saurait le remettre en question. À notre sens, son application suppose que les compagnies pétrolières contribuent à l’effort de préservation de la planète. Si les modalités d’une telle contribution restent bien entendu à définir, nous proposons aujourd’hui, par le biais de cet am...

Pourquoi ne pourrait-on pas étudier la mise en place d’une contribution des compagnies pétrolières ? Je ne comprends pas très bien où est le problème ! Pour le moment, il n’est pas question de les taxer.

Ouvert à la concurrence en 2006, le secteur du fret ferroviaire a été totalement libéralisé le 1er janvier 2007. Deux ans plus tard, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation de la libéralisation du secteur du fret ferroviaire, afin, d’une part, d’en mesurer l’incidence sur l’emploi et la qualité de service...

Depuis l’ouverture de ce secteur à la concurrence, les opérateurs privés, tels Veolia, EuroCargoRail ou Colas, ont accaparé 10 % du marché, ce qui a poussé la SNCF à engager une réforme de l’organisation du travail, provoquant d’ailleurs un vif mécontentement des cheminots. Pour le moment, nous en sommes réduits aux conjectures et aux présuppo...

Le rapport dont je préconise la remise pourrait également porter sur les conséquences positives comme négatives de la libéralisation du secteur du fret. S’il est certain que l’ouverture à la concurrence a poussé la SNCF à réorganiser sa branche fret, il n’est pas du tout évident qu’elle ait amélioré la continuité de la desserte ferroviaire, not...

Précisons, par ailleurs, que les coûts élevés de la modernisation des réseaux impliquent un engagement résolu de l’État, dont les opérateurs ne peuvent guère se passer. Il est donc souhaitable que ce dernier évalue les résultats de ses propres investissements. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’objectif d’augmenter la part du fret fe...

Sur un sujet aussi important que le fret ferroviaire, qui est vraiment au cœur de ce projet de loi, comment refuser le dépôt d’un rapport ?

Cet amendement vise à inscrire noir sur blanc dans le projet de loi la priorité donnée au réseau ferré existant pour les cinq ans à venir. La politique durable des transports doit favoriser, en tout premier lieu, une rénovation ambitieuse du réseau ferré. Il s’agit de remettre en état et aux normes le réseau actuel en matière de sécurité, d’ac...

Nous souhaitons donc vivement l’adoption de cet amendement, qui permettrait de crédibiliser votre politique, monsieur le secrétaire d’État, et de rassurer les acteurs du transport, notamment le gestionnaire d’infrastructures RFF, pour les cinq années à venir.

Nous abordons l’examen d’un article essentiel du projet de loi. Les dispositions relatives au transport des marchandises constituent en effet la traduction de l’objectif, fixé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’accroître la part du fret non routier de 25 % d’ici à 2012. Le texte donne la priorité aux modes de transport alternatifs...

Cet amendement vise à quelques aménagements du chapitre sur l’éco-taxe. Il s’agit de mettre le texte en adéquation avec les avancées du projet de loi de finances pour 2009, en particulier l’article 60 par le biais duquel nous avons tous voté la mise en œuvre concrète de cette éco-taxe pour 2011 et dont les équilibres ne sauraient être remis en...

J’avais bien pris la précaution d’indiquer que l’AFITF pourrait continuer à financer des investissements routiers en recourant à d’autres sources de financement que l’éco-taxe. Par ailleurs, des contrats de projets ainsi que le programme de développement et de modernisation des infrastructures, le PDMI, sont susceptibles d’apporter des crédits ...