Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je tenais à prendre la parole, car je regrette vivement que l’article 40 ait été invoqué pour déclarer irrecevable un amendement de Mme Bourzai et du groupe socialiste sur l’article 17, au nom d’une prétendue aggravation des charges publiques. Je rappelle que cet amendement visait à clarifier l’article, qui prévoit : « Une sous-station de rése...

Cet amendement prévoit une modulation de la participation financière des collectivités locales à la création des lignes grande vitesse. Cet amendement vise à tenir compte des capacités financières des différentes collectivités locales au programme d’investissement en infrastructures ferroviaires, qui, je le rappelle une nouvelle fois, relève d...

Tout d’abord, je souhaite dire à M. le ministre d’État qu’il n’est nullement question, dans notre esprit, de remettre en cause le principe de la libre administration des collectivités. Je vais rectifier mon amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur, en remplaçant « collectivités locales » par « collectivités territoriales ». Cela é...

Il est vrai que les deux premières lignes à grande vitesse – la LGV Sud-Est et la LGV Atlantique – ont été réalisées avec des crédits d’État. Toutefois, depuis lors, les collectivités ont été chaque fois appelées à apporter un financement complémentaire. Il ne s’agit pas non plus de faire l’autruche ! On le sait parfaitement, les collectivités...

Il s’agit là de répondre à une demande sociale forte. D’une manière générale, concernant le bruit, nous pensons que le texte est bien en deçà des propositions formulées par le COMOP, le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, qui allait jusqu’à proposer d’étendre le principe pollueur-payeur aux pollutions sonores. Les parties pren...

Il est précisé à l’article 36 que « les points noirs du bruit seront inventoriés » et que « la lutte contre le bruit des transports aériens [...] sera renforcée ». Au-delà de ces intentions louables, il ne me semble pas que les dispositions de cet article soient de nature à répondre à l’ensemble des préoccupations que j’ai exposées. Par conséq...

Si M. le président de la commission des affaires économiques nous donne toutes les assurances que, d’ici à sept ans, tous les points noirs bruit seront supprimés, nous ne pouvons que le croire ! Nous verrons ce qu’il en sera dans sept ans, si nous sommes toujours là ! Et nos concitoyens pourront également juger de la véracité de cet engagement...

M. Michel Teston. Monsieur le président, dussé-je contredire ce que j’ai affirmé en concluant la défense de mon amendement, comment pourrais-je ne pas le retirer après une demande aussi instante et après avoir reçu l’engagement aussi précis que tous les points noirs seront traités ?

Là encore, il est possible de souscrire aux objectifs affichés dans ce projet de loi. Qui, en effet, pourrait s’opposer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou, de manière plus générale, à la diminution de la pollution ? L’article 12 vise à encourager et à soutenir les plans de déplacements, le covoiturage ou encore l’auto-part...

Cet amendement vise à combler une flagrante lacune du projet de loi. Par souci d’efficacité, il nous paraît nécessaire de reconnaître un réseau de transport combiné de grand gabarit et haute performance, appuyé sur un schéma de hubs nationaux reliés par un réseau ferroviaire à haut niveau de service et reliés également, en amont et en aval, à ...

Je n’ai pas précisément à l’esprit le texte de l’amendement n° 512, monsieur le président, mais je e vais le lire attentivement. S’il est exactement identique à l’amendement n° 277, nous pourrons nous y rallier. Je ne suis cependant pas absolument certain que ce soit le cas. M. le rapporteur et le Gouvernement pourraient-ils d’ailleurs nous as...

Cet amendement vise à mettre en œuvre une politique volontariste afin que l’activité « fret » connaisse une réelle progression et que l’on ne se contente pas de la voir retrouver un niveau d’activité constaté dans le passé. En effet, l’activité « fret », et en particulier le fret ferroviaire, connaît une forte baisse depuis 2006. Or, si l’on p...

L’entretien et la régénération du réseau ferré national relèvent de la compétence de l’État et doivent le rester, ce même si, du fait des conséquences désastreuses de l’état du réseau sur la circulation des trains régionaux, certaines régions ont accepté, dans les contrats de projets 2007-2013 ou dans les « plans rail » complémentaires, de part...

Il faut réaffirmer sans cesse que l’entretien et la régénération du réseau relèvent de la compétence de l’État et que, si les collectivités régionales apportent un complément financier pour que les matériels modernes qu’elles achètent circulent mieux, il ne serait pas anormal qu’elles puissent obtenir une compensation à ce titre. Cette compens...

Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade de notre discussion, puisque tant M. le rapporteur que M. le secrétaire d’État m’avaient assuré précédemment que l’amendement n° 512 répondait à un certain nombre de nos objectifs. Or, avec la rectification qui vient d’être proposée, l’amendement est en grande partie vidé de son sens.

Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal liées au développement des autoroutes ferroviaires. Il est important qu’ils figurent dans le texte de loi. Rappelons que, s’agissant des marchandises, le mode routier capte 80 % du trafic, contre 12 % pour le rail et 8 ...

En préambule à la discussion des dispositions du chapitre III, consacré aux transports, notre groupe vous propose, mes chers collègues, d’adopter un amendement symbolique, développant sa conception d’une réelle politique des transports et de la mobilité durable. Cette politique a été mise à mal par des décisions budgétaires contestables, mal r...

Monsieur le rapporteur, vous dites que cet amendement tend simplement à introduire un préambule solennel au chapitre de ce projet de loi consacré aux transports et qu’il est déjà satisfait par l’article 2. Or ma lecture de cet article n’est pas tout à fait la même que la vôtre : son dispositif me semble un peu plus restrictif que celui que j’ai...

Il est précisé, au deuxième alinéa du I de cet article, que « l’État veillera à réduire les pollutions et les nuisances des différents modes de transport », et, au troisième alinéa, que « la politique de réduction des pollutions et nuisances fera, tous les cinq ans, l’objet d’une évaluation et d’un programme d’actions sur la base d’objectifs ch...

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale a apporté une précision au projet de loi en imposant la réalisation d’un audit avant toute nouvelle extension du réseau d’autoroutes ferroviaires. À notre sens, cela ne peut être qu’une maladresse et je vais essayer d’expliquer pourquoi. Certes, le réseau d’autoroutes ferroviaires à grande vitesse...