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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2008 — Amendement N° II-65 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Retiré)
M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel, Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Kratti...
Après le B du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le cahier des charges de l'appel d'offre prévu au A prévoit que le coût de la collecte de la taxe, tel qu'il procède des missions prévues au même A, ne peut excéder une part déterminée du produit total recouvré. Exposé sommaire : L'appel d'offre confié à...
27/11/2008 — Amendement N° II-64 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel, Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Kratti...
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour le 3 de l'article 275 du code des douanes par les mots : après avis des collectivités concernées Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les collectivités soient associées aux discussions préalables à l'établissement des taux kilométriques et des modulations éventuelles par a...
