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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/02/2013 — Amendement N° 126 au texte N° 20122013-270 - Article 14 (Adopté)
M. Teston, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 14, deuxième phrase Remplacer l'année : 2014 par l'année : 2015 et l'année : 2016 par l'année : 2017 et l'année : 2015 par l'année : 2016 Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au r...
11/02/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 20122013-270 - Article 14 (Adopté)
M. Teston, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer la date : 31 décembre 2013 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de repousser au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement, la date limite de transmission des demandes d’expérimentation a...
11/02/2013 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20122013-270 - Article 12 bis (Irrecevable)
MM. Le Vern, Teston, Vaugrenard, Mmes Lienemann, Bourzai
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2013 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20122013-270 - Article 14 (Adopté)
M. Teston, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 14 Remplacer la date : 2014 par la date : 2015 la date : 2016 par la date : 2017 et la date : 2015 par la date : 2016 Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de l’Eta...
05/02/2013 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20122013-270 - Article 14 (Adopté)
M. Teston, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2013 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de repousser au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement, la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de...
