Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

a souligné que seuls trois articles (les articles 10, 12 et 15 bis) de la partie « Transports » du présent projet de loi restaient en discussion et a indiqué que le groupe socialiste déposerait des amendements similaires à certains amendements déposés en première lecture.

Après avoir exprimé son accord avec les propos du président, M. Michel Teston s'est inquiété du risque d'un abandon du wagon isolé, qui rendrait difficile le développement du fret ferroviaire.

a indiqué que cet amendement serait redéposé et discuté en séance publique. a souligné que la loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle ayant pour but de fixer des principes, il faut les fixer tous.

a fait valoir que l'amendement n° 7 répond à un souci de coordination avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le chapitre III, relatif aux transports, du titre Ier de ce projet de loi. Comme dans les autres parties de ce texte, les principales dispositions de ce chapitre oscillent entre la logique d’une loi-programme et celle d’une loi-cadre...

a reconnu que si le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement constituait une avancée, des points faibles demeuraient, notamment sur la question du financement des mesures envisagées qui reste hypothétique. Ainsi, en matière de transports, la réalisation de 2 000 km de lignes ferrées supplémentaires d'ici à 2020 représente un co...

 - après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Charles Revet, Louis Nègre, Dominique Braye et Michel Teston, un amendement tendant à ce que la conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées soit favorisée ainsi qu'un amendement demandant au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur l'opportunité d'int...

A propos de l'article 11 du projet de loi qui consacre le développement prioritaire des transports en commun des voyageurs, M. Michel Teston a approuvé le projet de création de 2.000 km de nouvelles lignes de TGV d'ici 2020. Il a toutefois souligné que ceci exigerait des moyens financiers colossaux. Le Gouvernement a annoncé lors des débats à l...