Interventions en commissions de Michel Teston

La sobriété a pourtant des mérites dans bien des domaines ! Ce terme a ici toute sa place. Qu'importe s'il n'est pas repris dans le reste du texte ? Je suis pour un usage sobre.

J'ai deux questions sur l'organisation et les missions actuelles de la SNCF, une question relative aux relations avec les régions et une question sur le projet de loi de réforme ferroviaire. En tant que rapporteur du projet de loi, j'ai procédé à de nombreuses auditions et j'ai été frappé, comme celles et ceux de nos collègues qui y ont assis...

J'ai pris connaissance rapidement des nombreux amendements soumis à notre approbation. Le texte adopté par l'Assemblée nationale a été considérablement allégé. Nous devons prendre le temps d'analyser les conséquences de ces modifications. Je demande donc une suspension au nom du groupe socialiste.

Nous ne sommes pas en mesure de donner un avis motivé sur le contenu et l'incidence des amendements. Je demande le report de la réunion.

Nous avons six amendements à examiner.

L'auteur de la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé sur laquelle nous devons émettre un avis la semaine prochaine m'a fait part de son souhait de venir la défendre devant la commission. L'article 18 du règlement du Sénat dispose que les auteurs de propositions de loi non membres de la commission sont entendus sur d...

En avril 2009, nous avions eu un débat en séance publique sur l'intérêt d'autoriser un quatrième opérateur à entrer sur le marché du mobile. Au nom du groupe socialiste, j'avais estimé que cela ferait peut-être baisser les prix mais que le secteur serait profondément déstabilisé. Ce fut bien le cas, et c'est Bouygues Telecom qui a le plus souff...

Mais en nombre de véhicules, cela fait peu !

Le texte a été bien enrichi par le rapporteur, comme nous le verrons dans les amendements. Que prévoit-on pour s'assurer que les tarifs seront similaires sur tout le territoire ? Parviendra-t-on à éviter les zones blanches et des zones grises, comme il y en a pour le téléphone portable ? Comment est-il prévu de procéder pour que les bornes soie...

Vous avez fait allusion à la réforme du 11 janvier 2012 de modernisation du domaine public fluvial qui a renforcé les capacités de VNF, et lui a donné des ressources nouvelles. VNF envisage-t-elle de produire de l'énergie ? Dans l'affirmative, serait-ce géré en interne ou sous-traité ? Cela suppose-t-il de former le personnel ?

M. Vall étant retardé, il me revient d'ouvrir notre réunion ; nous allons entendre le rapport pour avis de Roland Dantec sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (procédure accélérée). Nous devons aussi désigner un candidat appelé à siéger au Comité national ...

Merci pour cet exposé clair et complet.

Nous y arrivons.

La référence porte sur la loi, non sur ses textes d'application. L'amendement n° 22 est adopté.

Je salue le travail de Jean Bizet, ce qui ne signifie pas que je sois favorable à ses propositions. Son texte réécrit substantiellement la Charte de l'environnement, et notamment son article 5, alors qu'elle est le résultat d'un travail de concertation de près de quatre années, que d'aucuns considèrent comme exemplaire. Son analyse du principe ...

Je vous prie d'excuser Pierre Hérisson, avec qui je copréside le groupe d'études sur les communications électroniques et la poste. Numericable est un « petit » opérateur, qui va racheter SFR dont le chiffre d'affaires est dix fois supérieur au sien : cet achat est-il soutenable financièrement et compatible avec les objectifs de désenclavement...

Je vous prie d'excuser Pierre Hérisson, avec qui je copréside le groupe d'études sur les communications électroniques et la poste. Numericable est un « petit » opérateur, qui va racheter SFR dont le chiffre d'affaires est dix fois supérieur au sien : cet achat est-il soutenable financièrement et compatible avec les objectifs de désenclavement...

L'achat de SFR par Numericable va créer des synergies, mais le nombre d'acteurs restant inchangé, le nouvel ensemble est condamné à la croissance sur un marché où les chiffres d'affaires n'augmentent guère : ce rapprochement est un projet de très haut débit, mais il est également à très haut risque. Bouygues Telecom et SFR sont liés par un ac...

L'achat de SFR par Numericable va créer des synergies, mais le nombre d'acteurs restant inchangé, le nouvel ensemble est condamné à la croissance sur un marché où les chiffres d'affaires n'augmentent guère : ce rapprochement est un projet de très haut débit, mais il est également à très haut risque. Bouygues Telecom et SFR sont liés par un ac...

L'interdiction de la fracturation hydraulique est essentielle. En 2011, dans une réunion publique en Ardèche, vous aviez exprimé votre position. Depuis, le gouvernement a décidé de réformer le code minier pour reconnaître les droits d'information du public. Quand en débattrons-nous au Parlement ? Les grandes centrales de production de chaleur ...