Interventions en commissions de Michel Teston

Sur la question du loup, nous avons eu l'occasion de débattre en séance lors de l'examen de la proposition de loi d'Alain Bertrand. Ce texte a divisé largement, y compris au sein du groupe socialiste. J'avais précisé les raisons pour lesquelles la proposition de loi me paraissait totalement inapplicable. J'avais posé la question de sa constitut...

Sur la question du loup, nous avons eu l'occasion de débattre en séance lors de l'examen de la proposition de loi d'Alain Bertrand. Ce texte a divisé largement, y compris au sein du groupe socialiste. J'avais précisé les raisons pour lesquelles la proposition de loi me paraissait totalement inapplicable. J'avais posé la question de sa constitut...

Raymond Vall, qui ne pourra nous rejoindre que vers 15h45, vous prie de l'excuser. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est important et attendu. Nous nous sommes saisis pour avis de nombre de ses dispositions, qui entrent dans le champ de compétence de notre commission. Pour la première fois, un texte relat...

Raymond Vall, qui ne pourra nous rejoindre que vers 15h45, vous prie de l'excuser. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est important et attendu. Nous nous sommes saisis pour avis de nombre de ses dispositions, qui entrent dans le champ de compétence de notre commission. Pour la première fois, un texte relat...

Merci de cette présentation de qualité.

Merci de cette présentation de qualité.

Le projet CDG express a été présenté par le consortium réunissant ADP et RFF le 22 janvier dernier. Il s'agit de créer une ligne spéciale reliant l'aéroport Charles de Gaulle à la gare de l'Est. Le budget, de 1,8 milliard d'euros, n'est pas encore bouclé. Il devrait l'être sans financement de l'État ou des collectivités territoriales. Les recet...

Presque !

La Cour a certainement contrôlé d'autres PPP dont l'environnement était différent. Elle doit avoir une idée précise des domaines et des cas où il vaut mieux ne pas recourir aux PPP. Pouvez-vous vous prononcer dès à présent sur la pertinence du recours au PPP pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds ?

Vous estimez que le recours à la maîtrise d'ouvrage publique aurait posé de gros problèmes, mais comment justifier que l'on soit passé de 320 millions à 580 millions d'euros ? Qui a voulu recourir au PPP ? La décision a-t-elle été politique ?

Après un excellent rappel historique, vous nous avez dit comment vous avez été appelé à reconfigurer les missions de l'IGN, mais sans évoquer la question essentielle des ressources. Comment vont-elles évoluer, sachant que vos ressources propres n'étaient plus que de 33 % en 2012, contre 56,8 % en 2008, et que ce sont les subventions du ministèr...

Il est très important d'obtenir des explications sur les écarts de coûts constatés par rapport aux évaluations initiales. Une autre solution technique n'aurait peut-être pas coûté moins cher à la collectivité, mais pouvez-vous revenir sur la comparaison entre l'externalisation et le marché global ? Quelles sont les conditions formulées par le C...

Dans votre réponse sur les raisons de la participation de la SNCF, vous avez évoqué l'intérêt stratégique de la SNCF. Cet intérêt est-il si fort que cela pour la SNCF ? Ne s'agissait-il pas d'éviter qu'un concurrent, un autre grand opérateur ferroviaire européen par exemple, accepte si vous refusiez ? Est-ce une interprétation soutenable ou est...

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, vous privilégiez la modification du modèle de consommation plutôt que celui de production. Sans porter de jugement sur la pertinence de vos conclusions, je voudrais vous poser plusieurs questions. Avez-vous évalué les poids respectifs du développement des énergies renouvelables et d...

Vous exposez très clairement la nouvelle stratégie de la Caisse des dépôts en ce qui concerne le développement local ; cette stratégie était attendue, elle est donc bienvenue. Cependant, des collectivités se trouvent en difficulté pour avoir contracté des emprunts toxiques : comment pouvez-vous intervenir, sachant que les élus actuels ne sont p...

La rapporteure a très bien exposé le problème que pourrait poser l'adoption de cet article en séance.

La distinction que vous effectuez ne tient pas : si la commission émet un avis favorable, elle ne peut pas attendre de vous un retrait en séance.

Je souhaite tout d'abord saluer la qualité du travail effectué par Odette Herviaux et Jean Bizet. Je constate que la loi Littoral n'a pas freiné l'urbanisation des côtes, et que les inondations et autres catastrophes naturelles sont de plus en plus nombreuses, comme le confirme malheureusement l'actualité récente. C'est d'ailleurs pour cela que...

Notre président, retenu dans le Gers, m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Nous allons examiner le rapport d'Evelyne Didier sur la proposition de loi de Mireille Schurch et les membres du groupe CRC relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infras...

Merci pour la précision et la concision de votre intervention.