Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Teston
969 interventions trouvées.
Une question aussi complexe ne peut être traitée si rapidement. L'élaboration d'un accord entre la SNCF et RFF sur ce sujet a pris plusieurs années. Avis défavorable.
J'en ai parlé avec le président de RFF : RFF n'est pas en mesure de gérer ce transfert dans l'immédiat. Une clause de revoyure a été introduite à l'article 10 : restons-en là. La priorité actuelle est la constitution d'un gestionnaire unifié des infrastructures. RFF, qui comptait 1 800 agents, doit absorber la direction des circulations ferrovi...
L'amendement n° 154 est identique à un autre que nous avons adopté précédemment. L'amendement n° 154 est adopté, ainsi que l'amendement n° 155. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable. L'inclusion des gares de voyageurs et des centres d'entretien dans le périmètre des infrastructures de services pouvant être transférées remet en cause l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale. Certes, l'offre de référence SNCF en 2015 est bien moins importante pour les marchandises qu'en 2013 : 171 cours fret contre 399. Mo...
Les chiffres sont les suivants : en 2011, il y avait 648 cours fret. Ce chiffre est tombé à 171 en 2015.
Les doublons ont été éliminés entre 2011 et 2013. L'amendement n° 103 n'est pas adopté. L'amendement n° 157 est similaire à un autre que nous avons déjà adopté. L'amendement n° 157 est adopté, ainsi que l'amendement n° 156.
Pour les gares de voyageurs comme pour le foncier, je vous propose de nous en remettre à la clause de revoyure qui est prévue à l'alinéa 9 de l'article 10. L'amendement n° 104 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 158 est adopté. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 52 supprime les mots : « avec leur employeur ». Cette expression est ambiguë : c'est à l'échelle du groupe public ferroviaire et non de chacun des trois EPIC qu'un accord collectif relatif à la durée du travail pourra être négocié. L'amendement n° 52 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la...
L'amendement n° 53 tire les conséquences du maintien à sept membres de la composition du collège de l'ARAF et de la mise en place de deux vice-présidents. L'amendement n° 53 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je vous prie d'abord d'excuser Raymond Vall, qui ne peut être parmi nous. Le débat sur la transition énergétique, lancé il y a maintenant deux ans, devrait bientôt entrer dans sa phase parlementaire avec l'examen d'un projet de loi, sur lequel la ministre de l'écologie a fait une communication la semaine dernière en Conseil des ministres. Co...
Je vous prie d'abord d'excuser Raymond Vall, qui ne peut être parmi nous. Le débat sur la transition énergétique, lancé il y a maintenant deux ans, devrait bientôt entrer dans sa phase parlementaire avec l'examen d'un projet de loi, sur lequel la ministre de l'écologie a fait une communication la semaine dernière en Conseil des ministres. Co...
J'aimerais, au nom de la commission du développement durable, vous demander quels sont les secteurs d'activité d'Areva les plus prometteurs. Quel est selon vous le bon mix énergétique ? Quels sont les freins au développement des énergies renouvelables ? Comment nous situons-nous dans ce domaine par rapport à nos partenaires européens ? Comment ...
J'aimerais, au nom de la commission du développement durable, vous demander quels sont les secteurs d'activité d'Areva les plus prometteurs. Quel est selon vous le bon mix énergétique ? Quels sont les freins au développement des énergies renouvelables ? Comment nous situons-nous dans ce domaine par rapport à nos partenaires européens ? Comment ...
C'est ce que dirait le Conseil d'Etat s'il était saisi ?
Je ne vous poserai pas de question en dehors de vos compétences de régulateur, rassurez-vous, car il est bon que chacun reste à sa place dans la réforme... Dans sa forme initiale, le projet de loi ne prévoyait pas le maintien de l'avis conforme pour la tarification des sillons. Vous avez largement oeuvré pour revenir - et je ne vous en fais pas...
La loi le prévoit.
L'exemple est éloquent.
Vous pourrez donc voter ce projet de loi !
Vous avez bien fait de rappeler que la situation actuelle du système ferroviaire n'est pas satisfaisante ; j'ajoute que rester dans le statu quo serait, de mon point de vue, irresponsable. Vous avez parfaitement expliqué comment le choix, entre trois solutions possibles, s'est arrêté sur la solution verticalement intégrée, avec un système qu'o...
La réponse que vous avez donnée pour sortir du conflit social actuel m'amène à vous poser une question complémentaire. Vous avez évoqué la reconnaissance de l'unité sociale du groupe. Cela va-t-il jusqu'à la mise en place d'un Comité central d'entreprise ?
