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Rapports de Michel Thiollière

17 rapports signés

16/12/2009 — Avis N° 167 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

15/12/2009 — Rapport d'information N° 161 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 entre l'état et France télévisions - Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

08/12/2009 — Avis N° 145 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/11/2009 — Avis N° 104 (2009-2010) (Tome 06 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Médias - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

04/11/2009 — Rapport N° 89 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

16/09/2009 — Rapport N° 623 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

01/07/2009 — Rapport N° 511 (2008-2009) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

12/05/2009 — Rapport N° 396 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

07/04/2009 — Rapport N° 327 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

28/01/2009 — Rapport N° 189 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

06/01/2009 — Rapport N° 150 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

16/12/2008 — Avis N° 141 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

20/11/2008 — Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 06 - volume 01) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

22/10/2008 — Rapport N° 53 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

16/07/2008 — Rapport d'information N° 473 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en inde du 19 au 27 avril 2008 - L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

22/06/2006 — Rapport N° 419 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

12/04/2006 — Rapport N° 308 (2005-2006) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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