Interventions de Michel Thiollière

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de suppression de l’article n° 128. En effet, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France a besoin d’un conseil d’administration pour fonctionner. La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 330. Par souci de symétrie avec la composition des c...

Ce débat est fort intéressant, et je remercie notre collègue Jack Ralite de le porter à une telle hauteur. Cela dit, la commission doit se prononcer sur les amendements, ce qui nous oblige à revenir au texte même. La commission est défavorable à l’amendement n° 118, qui tend à dessiner une administration de France Télévisions qui n’est pas cel...

Nous avons souhaité clarifier la rédaction de cet article introduit par l’Assemblée nationale et visant à confier aux sociétés nationales de programmes la mission de contribuer à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Nous avons également tenu à compléter les missions de service public énumérées à l’article 43-11 de la loi ...

Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales et partenaires de la future société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – TV5 Monde, France 24 et Radio France Internationale –, à savoir la création de documents audiovisuels propres. En outre, la formulation du deuxième alinéa de l’artic...

Il convient de préciser sans aucune ambiguïté que les programmes édités par les sociétés de communication audiovisuelle ou de radio dont le capital est entièrement ou partiellement détenu par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, telles que TV5 Monde, RFI ou France 24, peuvent être diffusés en français ou dans d'autres l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission est défavorable à cette motion, qui conteste dans son principe même le texte dont nous discutons. La commission tient à le préciser, le projet de loi organique ne remet pas en cause les dispositions de l’article 34 de la Constitution, qui confie au législateur le soi...

Je veux aborder cinq points. S’agissant des taxes prévues aux articles 20 et 21, la commission observe que les impositions visant des catégories particulières d’entreprises ou de particuliers sont nombreuses. Si un tel argument suffisait à rendre une imposition inconstitutionnelle, notre système fiscal tout entier aurait été déclaré non confor...

Par l'amendement n° 2, la commission propose d’améliorer encore la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public en prévoyant notamment la possibilité d’organiser une audition publique du candidat dont la nomination est proposée. Nous nous inspirons ainsi, par exemple, de la pratique du Sénat américain : des auditions publique...

La commission estime qu’un équilibre doit être préservé entre les chaînes privées et les chaînes publiques. Nous considérons qu’il est du ressort du législateur d’affirmer les missions publiques des chaînes du service public. Quant aux chaînes privées, les autorisations qui leur sont données sont assorties de contraintes, notamment en matière ...

Le thème de la diversité a été largement évoqué en commission et nous souhaitons qu’elle soit représentée, autant que faire se peut, sur nos écrans de télévision, de manière que soit pleinement reflétée la diversité de la société française d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 2...

Très bien !

C’est un vrai sujet qu’évoquent nos collègues par le biais des amendements n° 109 et 294. La définition des modalités de composition du CSA remontant à 1989, on peut toujours estimer qu’il est temps de la changer. Cela dit, le CSA, dans sa composition actuelle, a traversé plusieurs alternances, sans que son indépendance ait été à aucun moment...

La commission n’est pas favorable à ces amendements pour une raison simple, liée non à la personnalité de l’actuel Président de la République, mais à la nature de la fonction. Tout le monde sait que la fonction de Président de la République engage son titulaire sur des champs étrangers à la politique intérieure et que sa mission ne peut pas êt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission, tout en partageant le souhait d’une meilleure connaissance des pratiques des sociétés de l’audiovisuel public dans le cadre de leur gestion des ressources humaines, propose néanmoins une nouvelle rédaction de cet article, et ce pour une triple raison. Il s’agit, tou...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986. La commission s’est étonnée, dans ces conditions, qu’il n’ait pas été déposé à l’article 1er A, qui concerne cet article et confie notamment au CSA des missions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Nous ...

Ces craintes et ces thèses, nous ne les partageons pas, car nous pensons, au contraire, que l’entreprise unique sera un vecteur permettant de dégager pour France Télévisions, une ambition nouvelle, un projet et des moyens nouveaux. C’est d’autant plus vrai que les personnels de France Télévisions, notamment sa direction, parlent aujourd’hui d’...

Cet amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction du premier et du troisième alinéa du I de l’article 1er, qui définit les missions de France Télévisions. En effet, l’Assemblée nationale avait refondu cet article sans préciser explicitement que les services de communication audiovisuelle édités par France Télévisions entraient dans...

S’agissant de l’amendement n° 113, je souhaiterais indiquer que, si la loi définit les missions de l’entreprise unique, c’est le cahier des charges de cette dernière qui détermine les lignes éditoriales de chacune des chaînes. Nous ne voyons pas quelles craintes nous devrions éprouver à propos des missions confiées aux futures chaînes – qu’il ...

Tous les membres de la commission, me semble-t-il, souscrivent aux principes que vient d’évoquer notre collègue. En effet, il est important que les rédactions des différentes chaînes du service public restent indépendantes, bénéficient d’une autonomie de fonctionnement et soient dirigées par des journalistes ; nous pouvons d'ailleurs imaginer ...

M. Assouline ayant rectifié l’amendement de façon à lever toute ambiguïté, la commission y est donc favorable.