Interventions de Michel Thiollière

Nous avons pu entendre tous les arguments de nos collègues. Cela étant, un détail m’échappe. Il y a quelques jours, nous avons voté un crédit de 450 millions d’euros destiné à compenser l’arrêt de la publicité, le soir, à partir de vingt heures, sur les chaînes de France Télévisions, à compter du 5 janvier 2009. Nous nous trouvons donc bien au...

Oui, monsieur le président, la commission des affaires culturelles maintient son amendement n° 86.

Abordant, enfin, l'article 44 bis du projet de loi, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, initialement prévue à l'article 19 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, avait été introduite dans le projet de loi d...

En réponse, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la ministre de la culture et de la communication avait adressé une lettre au président de France Télévisions pour lui demander d'annoncer la suppression de la publicité, cette solution ayant été jugée plus sûre, au plan juridique, que l'adoption d'un décret. Il a indiqué que les équi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit des annonces catastrophistes entendues çà et là, je tiens d’entrée de jeu à souligner que les crédits consacrés par l’État aux médias, notamment audiovisuels, seront en 2009 plus élevés que jamais. Il faut s’en féliciter et constater que l’État est conscient des défis maj...

comme membre du Conseil d'administration de la société France Télévisions ;

s'est interrogé sur les perspectives d'évolution de la société Audiovisuel extérieur de la France et les financements dont elle dispose. Il a également souhaité savoir quelles synergies la société holding souhaitait développer entre RFI et France 24.

s'est interrogé sur les perspectives d'évolution de la société Audiovisuel extérieur de la France et les financements dont elle dispose. Il a également souhaité savoir quelles synergies la société holding souhaitait développer entre RFI et France 24.

Après avoir rappelé que la commission des affaires culturelles avait toujours été très favorable à un financement de l'audiovisuel public par la redevance, M. Michel Thiollière, rapporteur, a souhaité connaître le jugement que portaient les membres de l'intersyndicale sur le projet de cahier des charges soumis à consultation publique. Il a égal...

a relevé en préambule, qu'en dépit des annonces catastrophistes relayées par différents médias, les crédits consacrés par l'Etat aux médias, notamment audiovisuels, sont en 2009 plus élevés que jamais. Le Gouvernement est donc conscient des investissements majeurs rendus nécessaires par la révolution numérique. Il a observé que les crédits de ...

a rappelé que la loi du 5 mars 2007 avait prévu la mise en place du groupement « France Télé Numérique » pour mettre en oeuvre les opérations de communication et l'aide financière de l'Etat pour le passage à la télévision numérique. A l'occasion du débat d'orientation budgétaire du mois de juillet dernier, la commission des affaires culturelles...

Après avoir demandé si la constitution d'une entreprise unique France Télévisions ne faisait pas peser de risque sur la variété des programmes, M. Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, a souhaité obtenir des précisions sur les points suivants : - les avancées de France Télévisions sur la question d...

Après avoir demandé si la constitution d'une entreprise unique France Télévisions ne faisait pas peser de risque sur la variété des programmes, M. Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, a souhaité obtenir des précisions sur les points suivants : - les avancées de France Télévisions sur la question d...

a souhaité avoir des précisions sur les modalités de financement du groupe France Télévisions en 2009, l'avenir de l'actionnariat de France 24 et enfin la ponction de la redevance audiovisuelle au bénéfice du groupement d'intérêt public France Télé numérique.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Elle a trait à l’actualité climatique : ces derniers jours, des pluies torrentielles se sont abattues sur une douzaine de départements.

Les inondations ont représenté un véritable traumatisme pour les populations concernées. L’économie des territoires sinistrés a également souffert : des infrastructures, ferroviaires ou routières, ont été gravement endommagées ; nombre d’exploitations agricoles ont été mises à mal et ont subi de lourdes pertes de matériels et d’animaux ; des a...

Evoquant la présidence française de l'Union européenne, M. Michel Thiollière a demandé quelles avancées notoires avaient été réalisées au niveau européen, notamment en termes de rapprochement des établissements.

Cet amendement tend à compléter l’intitulé du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle dans lequel s’inséreront les dispositions du chapitre Ier du présent projet de loi, afin de prendre en compte leur caractère préventif. Nous proposons donc que cet intitulé soit ainsi rédigé : « Prévention, procédures et sanctions ».

Cet amendement nous paraissant connexe à l’objet du présent projet de loi, nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

La commission suit l’avis du Gouvernement.