Interventions de Michel Thiollière

a précisé que le projet de loi issu de l'Assemblée nationale avait été examiné à l'aune de trois principes fondamentaux : le respect des droits d'auteur, l'accès du public aux oeuvres et la garantie d'une véritable interopérabilité entre les différents moyens techniques. Précisant le contexte juridique dans lequel s'inscrit la problématique de...

a indiqué que ces accords avaient été signés de manière précipitée et paraissaient, en l'état, inapplicables.

a rappelé à cette occasion les circonstances de l'affaire « Utrillo » jugée par la Cour de cassation le 13 novembre 2003. Il a estimé, à cet égard, que l'annonce d'une exposition par un journal télévisé ne visait pas à pénaliser l'auteur, mais au contraire à assurer la promotion de ses oeuvres et l'information du public.

a précisé qu'il était d'accord sur le principe de la création d'une plateforme publique de téléchargement permettant de promouvoir les jeunes artistes. Il a toutefois déclaré qu'il souhaitait obtenir de la part du ministre, en séance, un complément d'information sur les modalités pratiques de mise en oeuvre et de financement de cet outil permet...

a précisé qu'il appartenait à l'autorité de fixer le nombre de copies autorisées en fonction des supports. Il a rappelé que l'économie du DVD reposait sur un nombre de copie égal à 0 et qu'une éventuelle modification de cet équilibre présentait un danger pour la chronologie des médias.

a remercié le ministre pour la sincérité et la transparence de ses propos, tout en notant le caractère particulièrement technique et juridique du projet de loi. Il s'est interrogé sur la pérennité d'une création artistique et culturelle vivante en France à un horizon de dix à vingt ans, et sur l'accès équitable à la culture, pour tous les Fran...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la diversité culturelle est l'objet de toute notre attention. L'expression artistique, sa diversité et son foisonnement forgent l'identité de notre pays et de nos collectivités. Elles contribuent fortement au développement et à l'attractivité de nos territoires. Je tiens donc...

a souligné le chemin parcouru par les thèses défendues par les associations de bibliothécaires depuis l'audition qu'il leur avait consacrée, et dont témoignait la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement, leur demandant si elle leur paraissait satisfaisante. Il leur a ensuite demandé les craintes que pouvait leur inspirer le protocole né...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de ce débat sur l'A89. En effet, comme cela a été dit à de nombreuses reprises par divers intervenants, il convient de relier dans de meilleures conditions le Rhône et la Loire, notamment au Nord. Aujourd'hui, les liaisons routières entre ces deux départements sont...

a résumé en quelques chiffres l'évolution récente des ventes de disques et le développement des réseaux de « peer to peer » (P2P). Il a invité les participants à préciser leurs positions, en premier lieu, sur la meilleure façon de concilier l'Internet (et notamment les réseaux de P2P) avec la défense des droits des auteurs et des artistes.

a demandé ensuite quelles pourraient être les alternatives, de nature à résoudre le problème de la rémunération des auteurs.

s'est interrogé sur la possibilité pour les fournisseurs d'accès de proposer à leurs clients, au sein de leur abonnement, une option permettant de procéder, dans des limites définies par un forfait, à un certain nombre de téléchargements d'oeuvres.

a ensuite proposé que soit évoqué le thème de l'équilibre à trouver entre sanctions et pédagogie.

Soulignant la forte augmentation du nombre de chaînes de télévision accessibles au public, M. Michel Thiollière s'est demandé si la tendance était à l'uniformisation ou la diversification des programmes diffusés. Il s'est également interrogé sur la place qui serait réservée aux télévisions locales sur la TNT.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord me réjouir de l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée de cette proposition de loi et du débat qui nous réunit ce matin. Je remercie notre commission des lois, son président, Jean-Jacques Hyest, et le rapporteur, Charles Guené, d'avoir accepté d'étudi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'entrée de jeu, je crois pouvoir dire que c'est une chance que d'avoir, aujourd'hui, au Sénat, ce débat qui sera profitable à la culture dans notre pays. Si nous devons naturellement cette chance à l'institution au sein de laquelle nous siégeons, nous vous la devons également, m...