Loi de finances pour 2018

Dans un rapport d’information intitulé Où va la normalisation ? En quête d ’ une stratégie de compétitivité respectueuse de l ’ intérêt général et adopté en juillet dernier, la commission des affaires économiques a souligné l’importance de favoriser une « culture de la normalisation » dans les entreprises, notamment dans les PME. À ce ti...

Compte tenu des explications apportées par Mme la secrétaire d’État, qui a saisi ses services de cette question, je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » regroupe un ensemble de dispositifs en faveur des entreprises, notamment des PME des secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie, ainsi que les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de l...

… je travaille avec Claude Nougein, depuis maintenant un an, à améliorer sensiblement le cadre législatif des transmissions et cessions d’entreprise, pour tout type d’entreprise et tout secteur. C’est un réel besoin, dont j’ai pu mesurer l’importance, et même l’urgence, ce mardi au salon Transfair de la transmission d’entreprise, qui se tenait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Charles Revet, rapporteur pour avis, m’a demandé de le remplacer pour émettre l’avis de notre commission. Madame la ministre, notre avis est défavorable tant notre inquiétude est grande sur l’inadéquation des moyens proposés quand on constate le manque de performance des grands po...

Ce trafic serait transféré sur la route, et il serait bien difficile que le transport fluvial le récupère. Car là aussi il y a besoin de stabilité et de confiance de la part des opérateurs. Pour sauvegarder ces ouvrages, ce sont 100 millions d’euros par an sur dix ans qu’il faudrait prévoir. De même, le développement de l’intermodalité nécess...

Je ne pourrai pas voter ces amendements, car je crois que nous devons avoir une réflexion globale sur les transferts d’une ligne à l’autre. L’amendement n° II-279 rectifié, que nous allons examiner juste après ce vote, prévoit, de son côté, de retirer 3 millions d’euros sur le programme 205, afin de financer le CEREMA. Ces différents mouvements...

Je souscris aux propos de Mme la ministre. J’ai tenté d’expliquer à la tribune que nous ne faisions pas assez pour la performance des ports français et l’activité de l’économie bleue. Il serait paradoxal de retirer des crédits destinés aux affaires maritimes, alors que j’ai plutôt l’impression qu’il n’y en a pas suffisamment. En outre, je rapp...