État au service d'une société de confiance

Je vais donner au Gouvernement la possibilité de mettre ses actes en accord avec ses paroles, puisqu’il s’agit ici de rétablir la rédaction de l’article 35 bis, tel qu’adopté en première lecture au Sénat, dont le dispositif constitue une mesure de simplification. Il prévoit d’harmoniser les modalités de recours concernant les décisions ...

Cet amendement vise à confier au seul préfet, conformément aux usages en vigueur dans les autres pays européens et dans le respect des exigences européennes, la responsabilité de l’instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement en autorisation, enregistrement et déclaration, et de la mise en ligne en tou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à mon tour à féliciter le président et les rapporteurs de cette commission, dont j’ai été membre, pour la façon remarquable dont ses travaux ont été menés et l’ambiance excellente...