Interventions en commissions de Michel Vaspart

Dans les Côtes d'Armor, nous réalisons une étude de compatibilité avec le réseau avant l'installation de chaque borne.

Exactement !

M. Delattre.

Nouveau sénateur élu le 28 septembre, je suis membre de la commission du développement durable. Je viens de démissionner de la présidence, à Dinan, du Pôle Cristal, centre technique du froid et du génie climatique.

Les représentants de Terra Nova ont estimé être démunis face aux projections sur le découplage entre consommation d'énergie et croissance. C'est toute la difficulté que nous avons avec les populations. On ne sait pas exactement où l'on va : on nous propose un changement de vie, sans savoir si cela va coûter de l'emploi ou si cela va en créer, n...

Il ne faudrait pas que ce soient seulement les membres du bureau qui puissent y participer.

J'ai une observation à formuler sur les stages de sénateurs en entreprise : je ne suis pas convaincu que nous soyons réellement la cible prioritaire et je pense que d'autres sénateurs - voire collaborateurs, en dehors de cette délégation, bénéficieraient davantage d'une telle expérience. Je partage totalement les remarques qui ont été faites ...

J'ai beaucoup d'intérêt pour cette délégation en tant qu'ancien entrepreneur ayant consacré vingt ans de ma vie au monde de l'entreprise. Cette délégation sera regardée par le monde de l'entreprise avec beaucoup d'intérêt mais également avec des attentes. Je suis d'accord pour aller à la rencontre des entreprises qui réussissent, mais l'urgence...

Je vous présente ce rapport au nom de notre collègue Rémy Pointereau, qui ne peut être présent cette semaine et vous prie de l'excuser. Les propos que je tiendrai ici sont donc les siens, même si je les exprime à la première personne. La présentation de ce projet de loi n'est d'ailleurs pas trop difficile puisque, comme l'a très justement résu...

Je précise que Rémy Pointereau entend supprimer le caractère prescriptif dans tous les domaines, et pas uniquement en matière d'urbanisme. En ce qui me concerne, je pense que l'on a dans notre pays un enchevêtrement de documents, qui dépendent tous les uns des autres, et qui bloquent nos projets. Plus nous multiplierons les dispositions prescri...

Je vais vous donner mon impression. Je reste sur ma faim, car la population attendait une réforme de fond, et nous allons garder l'ensemble de nos strates. Certes, on essaie de répartir les compétences, ce qui est déjà bien. Mais il y avait une autre attente des élus locaux, que nous avons pu constater lors de notre campagne électorale, qui est...

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire ne sauraient avoir un caractère prescriptif à l'égard des documents d'urbanisme, comme le gouvernement le propose à l'alinéa 26 de l'article 6. Une réflexion est en cours sur les moyens de réduire la quantité de normes : le principe de subsidiarité devrait prévaloir. ...

L'article 7 prévoit une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Cette habilitation ne semble pas pertinente. Les modalités d'élaboration et le contenu du schéma sont d'ores et déjà précisés dans le projet de loi. L'amendement n° 2 supprime cette habilitation non justifiée. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 supp...

L'amendement n° 4 vise à supprimer le transfert de la voirie départementale aux régions.

L'amendement n° 5 vise à assouplir la procédure de transfert des ports. Il supprime le caractère automatique du transfert à la région en l'absence d'autre candidature au 31 mars 2016. Le risque d'imposer systématiquement un transfert à une collectivité qui n'en voudrait pas existe, par exemple pour les petits ports de plaisance, dont les charge...

Vous nous dites qu'à côté de votre stratégie du Looking East, qui passe par des partenariats avec de grandes compagnies asiatiques et moyen-orientales, la compétitivité et le développement passent par l'investissement du low cost en Europe. Or, suite à la grève, vous venez d'y renoncer explicitement : l'accord que vous venez de signer pour mett...

Merci pour cette audition particulièrement enrichissante. Nouveau sénateur, je suis stupéfait par ce que j'ai entendu. En tant qu'élus locaux, nous sommes extrêmement vigilants dans l'attribution de marchés publics. Nous évitons soigneusement les conflits d'intérêts. Ce que vous dites m'a horrifié. Il y a dans nos ministères des fonctionnaire...