Interventions en commissions de Michel Vaspart

Monsieur le Ministre, je pense qu'il serait avisé de faire d'ores et déjà des projections, car les taux d'intérêt devraient remonter d'ici à cinq ans. Ne pas le faire serait faire montre d'un manque de prévoyance. Je suis inquiet également de l'état du réseau secondaire de la SNCF, parce que l'État et Réseau Ferré de France le gestionnaire d'in...

Il y a un autre cas de figure, celui des POS valant PLU. Si le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) n'est pas discuté avant l'échéance de mars 2017, la commune concernée retombe sous le régime du règlement national d'urbanisme (RNU) et perd la compétence d'urbanisme. Plusieurs communes de mon intercommunalité, où un PLUI a é...

Les difficultés que posent la transmission des entreprises en France sont générales. Elles ne concernent pas que les ETI, mais l'ensemble des entreprises. Nos collègues chefs d'entreprise nous saisissent souvent des difficultés rencontrées au moment de la transmission. Ils ont attiré mon attention sur un certain nombre d'entre elles au cours d'...

Je vous ai fait part à la tribune, voici quelques mois, de notre inquiétude vis-à-vis de la loi littoral. Malgré les rapports d'Odette Herviaux et Jean Bizet, rien n'a bougé. Au moment de délivrer les certificats d'urbanisme, les maires de communes littorales vivent sous la menace d'une épée de Damoclès. Sans remettre en cause la loi, il convie...

Il est grand temps pour nous de nous pencher sur la révision de la loi Littoral. Depuis le rapport de nos collègues Herviaux et Bizet, rien n'a évolué. Le même problème se pose dans les communes de montagne qui ont des grands lacs. Personne ne souhaite remettre en cause cette loi. En revanche, il faut en clarifier certains points. Par exemple, ...

Pourquoi ce blocage ?

Oui, nous recevons trop d'alertes, souvent injustifiées. On nous demande de les valider en appuyant sur une touche de notre téléphone. Je sens que mes collègues ne sont pas à l'aise avec ce dispositif. Je suis maire depuis 24 ans. Autrefois, les deux tiers des sorties des SDIS et des pompiers étaient suscitées par des incendies. Nous avons fa...

Je retire cet amendement. L'amendement n° 175 est retiré. L'article 33 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans l'un de mes amendements précédents, j'avais ajouté aux friches industrielles et commerciales les terrains délaissés par les collectivités publiques, y compris les entreprises publiques comme la SNCF.

Je suis cosignataire de l'amendement mais reconnais qu'il ne règle pas le problème de fond. Dans les Côtes-d'Armor par exemple, une épée de Damoclès de 8 millions d'euros pèse sur une commune de 2 500 habitants... Restent deux problèmes : d'une part, les services de l'État sont omniprésents dans la phase de préparation des Scot et des PLUI, e...

Je voudrais remercier le président Rapoport. Je vous avoue m'être demandé, de manière un peu polémique, s'il fallait être sur le départ pour tenir un tel langage de vérité. Je prends aujourd'hui très régulièrement le train et je suis assez surpris de leur état, notamment des TGV Atlantique. Ils sont sales, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extéri...

N'y a-t-il pas parfois télescopage entre les fonctions que vous exercez à l'Arcep et la prise en compte de la concurrence ? Autrement dit, l'existence de plusieurs structures qui risquent de se télescoper ne vous rend-elle pas moins efficace sur certains dossiers ?

On sait depuis longtemps que l'État est schizophrène. Au fur et à mesure des auditions, nous sommes très surpris par le fonctionnement de nos institutions et des entreprises publiques et parapubliques. Je prenais peu le train avant d'être élu sénateur il y a dix-huit mois. Je suis étonné de l'état de détérioration des matériels, du manque d'ent...

Venons-en au rapport que nous présente Didier Mandelli pour son baptême du feu. Nous avons délégué au fond à la commission des affaires économiques les douze articles du texte qui concernent la pêche. Son rapporteur, Michel Le Scouarnec, dont je salue la présence, fera le point sur la position de cette commission. Didier Mandelli a procédé à de...

Il faut une dizaine d'années pour former un médecin, et l'on sait, de surcroit, que certains diplômés en médecine n'exercent pas à plein temps, voire n'exercent pas du tout lorsqu'ils sortent de formation. Je suis donc surpris, surtout au vu du nombre d'instances qui se penchent sur la question, depuis le ministère jusqu'aux organisations profe...

J'ai signé les amendements. Je connais également bien le sujet pour avoir participé à la commission d'enquête sur le CIR que nous venons d'évoquer. Il n'y a pas eu de publication du rapport proposé, trop à charge pour être adopté par la majorité de la commission d'enquête. Le principe de réalité nous impose de prendre en compte le fait que ce c...

Je partage l'analyse de Charles Revet. La France n'exploite pas son potentiel maritime, tous les professionnels que je rencontre le confirment ! On ne peut pas à la fois se féliciter que Rouen soit le premier port céréalier d'Europe, et voter certaines mesures de la proposition de loi sur les dockers, qui inquiètent justement les céréaliers. J...

D'une façon générale, je pense que le développement de notre activité maritime mérite une loi spécifique traitant l'ensemble des sujets, y compris la manutention, si l'on veut réussir à développer nos ports. Je ne peux pas me satisfaire d'une croissance de 0,7 %, surtout lorsque l'on regarde les performances des ports dans les pays voisins !

Lors des premières auditions que j'ai menées sur ce sujet délicat, je pensais orienter mon rapport vers un vote « conforme ». Au fur et à mesure de mes échanges avec les différents acteurs économiques concernés, j'ai éprouvé beaucoup de doutes, que la majorité du Sénat a partagés. Il en est résulté un texte très différent de celui de l'Assemblé...

Il est faux d'affirmer qu'il existe un consensus. Il existe un syndicat majoritaire qui représente 80 % de la profession - la CGT dockers - qui soutient le texte de l'Assemblée nationale, contrairement à d'autres syndicats. Il n'y a donc pas de consensus syndical.