Interventions en commissions de Michel Vaspart

Voilà des années que les gouvernements privilégient les incitations. Il est temps de passer à la contrainte, d'autant qu'une politique incitative appelle des fonds publics. Il faut également mentionner la saturation des services d'urgence, sans doute liée au dysfonctionnement de la médecine générale, ainsi que les difficultés de coordination et...

Un parc naturel régional est en cours de mise en place dans ma commune. Une fois le Scot adopté, les communes ont trois ans pour adopter des PLU compatibles avec celui-ci. De son côté, le Scot doit être compatible avec la charte du parc naturel régional. Dès lors, comment le PLU pourrait-il ne pas être compatible avec la charte ?

Tout à fait d'accord !

L'AFB aura-t-elle un pouvoir de contrôle et de sanction ? Sera-t-elle une autorité administrative indépendante ?

Les transferts de compétences aux AAI se multiplient, or elles n'ont pas à répondre de leurs actes devant le citoyen de base. Est-ce démocratique ? Vous évoquez 1 milliard d'euros d'amendes sur les entreprises. Mais combien de faillites et de suppressions d'emplois ? Les contrats autoroutiers ont été passés au nom de l'État par le gouvernement ...

Ne pouvez-vous pas améliorer votre budget avec le produit des sanctions que vous infligez ?

L'ASN a noté des incidents sur l'EPR. Sont-ils de nature à retarder sa mise en service ?

Merci, nous avons appris beaucoup de choses. La réunion est levée à 17 h 50.

Le nouveau sénateur que je suis s'étonne de certains fonctionnements. Vous avez cité des AAI dont l'existence n'est pas remise en question, ce qui n'est pas le cas pour toutes. Hier, au Museum d'histoire naturelle, l'on nous a parlé de la future Agence de la biodiversité, qui sans être une AAI, exercera une autorité et coûtera 220 millions d'eu...

Je pense que chacun a sur le terrain les mêmes échos concernant les lourdeurs administratives qui brident les initiatives des entrepreneurs, que ce soit dans l'Hérault, les Côtes d'Armor, ou l'Alsace... Ce carcan administratif concerne l'ensemble du territoire mais au surplus, chaque département peut avoir une interprétation différente de ces t...

Vous avez prêté serment. On peut donc considérer que ce que nous avons entendu, c'est votre vérité, mais également la vérité du groupe ! Tout comme le président, je suis atterré par votre absence de réaction face aux dégâts que ce reportage a pu produire à la fois pour vous, pour le dispositif mis en place par les gouvernements antérieurs et c...

En effet, mais je persiste et signe ! C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faudrait que nous entendions le président de France Télévisions. On ne peut impunément lancer l'opprobre sur des dispositifs et sur des entreprises dans une période où notre pays a besoin à la fois de ses grandes entreprises et de tout le tissu des PME et des PM...

J'irai, si vous le voulez bien, jusqu'au bout de mon propos. Sous serment, pourriez-vous nous dire si vous seriez ou non aujourd'hui en mesure d'augmenter les effectifs de recherche et développement chez Renault si le CIR n'existait pas ? A-t-il été un déclencheur en la matière ?

Quelle rôle le CIR a-t-il joué dans vos décisions d'implanter des centres de recherche en France ? S'il n'existait pas, vos effectifs auraient-ils augmenté de 20 % depuis 2008 ?

Je n'ai malheureusement pas pu participer au dernier déplacement de la Délégation à Londres mais j'aimerais apporter un témoignage et réagir aux dernières interventions de mes collègues. Pour ma part j'estime que notre pays est bloqué par son histoire et par sa culture. Le blocage ne se trouve pas exclusivement au niveau de nos entreprises ma...

Attention à ne pas trop dire que tout va bien pour vous : en France, on a tendance à taper sur ce qui fonctionne ! Comment faire pour que la valorisation de la production permise par le CIR reste sur notre territoire ?

Vos propos sont conformes à ce que nous avons entendu lors d'auditions précédentes. Je comprends que la progression du volume des redressements correspond à peu près à celle du volume des demandes de CIR. Vous avez qualifié ce dispositif de très généreux. N'est-ce pas porter un jugement de valeur qui devrait être l'apanage du Gouvernement, qui ...

Je rejoins tout à fait mes collègues qui font valoir que la délégation aux entreprises n'a de sens qu'à condition de déboucher sur des mesures concrètes. J'ajoute qu'il sera toujours possible de trouver des entreprises prospères sur des créneaux de niche car elles peuvent dégager de plus fortes marges et par la suite redistribuer leurs résultat...

Je voudrais demander son avis au président de la délégation aux collectivités territoriales pour savoir ce qu'il pense du sujet, du point de vue de la simplification des normes.

Je me permets de rappeler que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a créé les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Ce dispositif est également inscrit dans le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité qui sera discuté prochainement. Il faudra donc, si on vote cet amendement, préciser que ces orien...