Interventions en commissions de Michel Vaspart

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a plafonné les recettes de ce fonds à 137 millions d'euros. Auparavant, des prélèvements avaient été effectués sur la trésorerie de ce fonds, mais ses recettes n'avaient jamais été plafonnées. Si, s'agissant des phénomènes d'inondations ou des vagues de submersion, les mesur...

Je félicite Nicole Bonnefoy en tant que rapporteure de la mission d'information et auteure de la proposition de loi. Au cours de la mission que j'ai eu l'honneur de présider pendant six mois, j'ai pu mesurer que les sinistrés de la sécheresse sont un peu les oubliés. Je regrette vivement que notre commission n'ait pas été saisie sur le fond. ...

Il faudrait indiquer que la commission interministérielle comprend des représentants des collectivités territoriales, c'est-à-dire de l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France a minima.

Tout d'abord, je n'ai pas compris ce que vous avez dit au début de votre propos sur les oiseaux. Mais ce n'est pas mon sujet. La biodiversité française se trouve, à hauteur de 80 %, dans les territoires d'outre-mer. Au cours d'un déplacement en Nouvelle-Calédonie, voilà quelques mois, nous avons constaté que la forêt calédonienne comptait, sur...

Entre 2017 et 2018, les émissions de CO2 ont progressé de 6,3 % en Inde, 4,7 % en Chine, 3,4 % - en 2018 - aux États-Unis. La Chine a produit 35 gigawatts supplémentaires d'électricité au charbon sur les six premiers mois de 2019. Le trio Chine-Inde-États-Unis représente 85 % de la hausse des émissions du secteur énergétique. La transparence de...

La politique maritime de la France mobilise six ministères et les services du Premier ministre, dont le secrétaire général de la mer (SG Mer), les trois préfets maritimes et des délégués outre-mer, pour un budget total d'environ 2,15 milliards d'euros. Je commencerai d'abord par présenter le budget plus spécifiquement consacré aux affaires mar...

Concernant Météo France, il existe 3 800 points de mesure et 36 000 communes en France. Les périmètres de catastrophe naturelle sont déterminés par une commission ad hoc composée de hauts fonctionnaires des ministères qui déterminent les périmètres en fonction de ce que leur indique Météo France. C'est donc un vrai sujet en termes de fiabilité,...

Les engins de travaux publics sont fabriqués aux États-Unis ; je ne suis pas sûr qu'ils puissent être alimentés en carburants alternatifs. Lors de l'audition du président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, j'ai été étonné qu'il évoque un montant de 87 milliards d'euros de prélèvements obligatoires au titre de la fiscalité ver...

J'évoquerai pour ma part les sujets des risques naturels et de la mise en place du parc de la mer de Corail. Sur le premier point, la Nouvelle-Calédonie est exposée à de nombreux risques majeurs comme les cyclones (un à deux par an), les tsunamis mais aussi les mouvements de terrain. Les séismes représentent également un risque important, en p...

Vous avez dit relever un défi et M. de Nicolaÿ vous a souhaité bon courage. Du courage, je vous en souhaite aussi. Pour avoir travaillé avec vous pendant trois ans, je n'ai aucune inquiétude sur l'écoute que vous portez aux élus locaux. En revanche, le fonctionnement même de l'agence m'inspire des inquiétudes, notamment pour les territoires fr...

Notre pays est le deuxième territoire maritime du monde, grâce notamment à l'outre-mer. Or il est loin d'être la deuxième puissance maritime du monde ! Il conviendrait de mener un travail important en matière de protection et de valorisation de notre territoire maritime. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour le financement, de ...

Donc tout va bien ! Je serai, durant le premier semestre 2020, rapporteur d'une mission portant sur la performance de nos grands ports maritimes. Nous sommes en effet en décalage sur certains secteurs par rapport aux ports des pays d'Europe du Nord et de Méditerranée. Rappelons aussi que le port de Gênes a été repris par les Chinois, ce qui po...

Vous évaluez le produit total de la fiscalité environnementale à 87 milliards d'euros, soit 3,73 % du PIB ; au Royaume-Uni il représente 2,4 % du PIB, en Espagne et en Allemagne 1,8 %, en Italie 3,3 %. En d'autres termes, la fiscalité environnementale est deux fois plus importante en France qu'en Espagne et en Allemagne, et 55 % plus élevée qu'...

Compte tenu de la structure associative de la SNSM, il faut faire attention à ne pas trop différencier le fonctionnement du siège de celui des stations locales. La SNSM a investi dans l'immeuble de son nouveau siège parisien 12,3 millions d'euros, dont 8,3 millions d'euros en provenance de son autofinancement. La SNSM finance chaque canot de sa...

À la fin août, j'ai participé à un déplacement de la commission du développement durable en Nouvelle-Calédonie. Pas moins de 25 000 hectares de forêt y brûlent chaque année, alors qu'y vivent les trois-quarts des espèces endémiques. La situation est grave. Je voudrais également vous interpeller sur un autre sujet. À la suite du drame des Sable...

En Polynésie, ce n'est pas la SNSM.

Pour quelles raisons la SNSM est-elle présente dans les Antilles françaises, en Nouvelle-Calédonie et à la Réunion, mais pas en Polynésie française ?

Vos besoins de financement sont élevés, notamment pour remplacer les bateaux acquis il y a trente ans, après le naufrage de l'Aber Wrac'h. Et pourtant, vous prenez la décision de quitter vos actuels locaux parisiens. L'acquisition du nouveau siège devrait s'élever à 12,3 millions d'euros, dont 4 millions d'euros d'emprunt. Ce sont donc 8,3 mill...

Dans le cadre de notre mission, les patrons de stations locales ont été nombreux à nous dire qu'il leur arrivait de demander à la direction technique, pour leurs bateaux, des aménagements spécifiques, dont ils estiment qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leur mission de sauvetage. Avez-vous associé les patrons de stations à la conception de...

Je souhaite ajouter un mot en marge du travail de cette mission. J'ai eu l'occasion de m'arrêter en Nouvelle-Calédonie à l'occasion d'une mission menée au nom de la commission du développement durable et j'en ai profité pour me pencher sur la question du sauvetage. J'ai été agréablement surpris : la SNSM est présente, avec un canot vieux de seu...