Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Cet amendement vise à effectuer une modification technique d’une mesure de défiscalisation outre-mer. La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a réorienté les mécanismes de défiscalisation vers la production de logements sociaux en faisant intervenir des organismes d’HLM ou assimilés. Ces mécanismes s’adressent, soi...

Cet amendement a pour objet de réformer, dans les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. Il s’agit de l’ASPA, qu’il ne faut pas confondre avec l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. Cette allocation constitue un montant minimum de pension de vieillesse pour les p...

Décidément, la politique est bien cruelle : tout à l’heure, les millions valsaient lorsque nous évoquions les niches fiscales, et maintenant que nous évoquons des situations très douloureuses, les cœurs se durcissent ! L’ASPA a succédé au vieux Fonds national de solidarité, créé en 1956. Chacun a ses références... Vous m’objectez, madame la r...

Prenons garde avec de tels raccourcis ! Je suis favorable, pour ma part, à une certaine transparence en matière de provenance des revenus. Or il n’est pas possible, avec des revenus faibles, de posséder un patrimoine important, sauf à avoir reçu un gros héritage ! J’ai rencontré, au cours des dernières semaines, des personnes qui touchaient l’...

Mais si, mon cher collègue, et plus que sur tout autre sujet d’ailleurs ! Dans le domaine social, aucun département de métropole ne connaît les chiffres de la Réunion, sinon ce serait la révolution dans les quartiers concernés ! Le traité européen reconnaît la spécificité des départements et collectivités d’outre-mer.

La situation dans laquelle ils se trouvent est criante et n’a rien à voir avec celle de certains quartiers de France métropolitaine. Dans cet hémicycle, j’assume pleinement mon rôle en prenant en compte cette spécificité en matière de logement.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais, en cet instant, apporter mon témoignage, car, étant chef d’entreprise dans la vie professionnelle, je ne peux plus tolérer d’entendre de tels propos !

Voilà des semaines que les membres du Gouvernement se succèdent au micro pour asséner des éléments de langage que nous devrions prendre pour des vérités révélées au prétexte qu’ils ont été fournis par l’Élysée ou je ne sais quelle autre instance de pouvoir. Je suis de la Réunion, et je n’ai pas fait 10 000 kilomètres pour supporter, chaque sem...

Je ferai 10 000 kilomètres chaque semaine s’il le faut, car je suis un passionné et j’aime apprendre de Paris. Toutefois, s’il vous plaît, cessez de bégayer ainsi ! Vous n’êtes pas le seul du reste, car j’ai entendu, sur d’autres sujets, M. Xavier Bertrand ou Mme Valérie Pécresse répéter des éléments de langage similaires. Les Français attenden...