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Les amendements de Michel Vergoz pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une page se tourne, un dernier chapitre se termine, un livre se referme aujourd’hui, celui de l’histoire économique de l’outre-mer durant ces dernières décennies, une histoire faite d’abus de toutes sortes et construite à partir de monopoles, d’oligopoles et autres positions domi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une page se tourne, un dernier chapitre se termine, un livre se referme aujourd'hui, celui de l'histoire économique de l'outre-mer durant ces dernières décennies, une histoire faite d'abus de toutes sortes et construite à partir de monopoles, d'oligopoles et autres positions domi...
Madame la présidente, je tiens en premier lieu à rectifier la rédaction du nouvel alinéa proposé, en supprimant, dans la première phrase, la mention des collectivités d’outre-mer.
Cet amendement traite d’un sujet sur lequel se dessine actuellement un large consensus au sein des départements d’outre-mer. Il tend à compléter l’article L.123-6 du code de commerce par un nouvel alinéa en vertu duquel les chambres de commerce et d’industrie des départements d’outre-mer se verraient confier le soin de tenir le registre du comm...
Madame la présidente, je tiens en premier lieu à rectifier la rédaction du nouvel alinéa proposé, en supprimant, dans la première phrase, la mention des collectivités d'outre-mer.
Cet amendement traite d'un sujet sur lequel se dessine actuellement un large consensus au sein des départements d'outre-mer. Il tend à compléter l'article L.123-6 du code de commerce par un nouvel alinéa, en vertu duquel les chambres de commerce et d'industrie des départements d'outre-mer se verraient confier le soin de tenir le registre du com...
