Loi de finances rectificative pour 2005

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 quinquies.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 123, 129). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée. L'amendement n° 38, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1648 AC du code général des impôts, il est inséré un article rédigé comme suit :  « Art. ... I - À compter du 1er ...

L'amendement n° 65, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa du 1 du I de l'article 150-0A du code général des impôts, le montant : « 15.000 » est remplacée par le m...

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Cantegrit, Mme Brisepierre, M. Del Picchia, Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Cointat, Duvernois et Ferrand, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann et M. Yung, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. - Au 2° du II de l'article 150 U du code g...

Il s'agit donc de l'amendement n° 96 rectifié bis. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. - Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Après l'article...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

Il s'agit donc de l'amendement n° 15 rectifié bis. La parole est M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. ...

L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Au début du 1 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 150-0 D bis du code général des impôts, après les mots : Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D insérer les mots : et déterminés dans les conditions de ce ...

Il s'agit donc des amendements n° 14 rectifié et 12 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 et 64.

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Badré, Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au premier alinéa du III de l'article 125 A du code général des impôts, les mots : « ; la même disposition s'applique aux revenus qui sont payés h...

Il s'agit donc de l'amendement n° 130 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Badré, Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le c du 3° du 3 de l'article 158...

Il s'agit donc de l'amendement n° 131 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 48, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

Monsieur le ministre délégué, la commission des finances souhaitait, me semble-t-il, exprimer le même souhait. La parole est à M. le président de la commission.