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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement et de la commission, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du 3 du VI et du dernier alinéa du VII de cet article, les mots : d'impôt sur les sociétés sont remplacés par les mots : de taxes sur le chiffre d'affaires La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Masson, Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'article L. 186 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé ...
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 186 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Art. L. 186. - Dans tous les cas où il n'est pas prévu un délai de prescription plus court, le droit de reprise ...
L'amendement n° 174, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 38 quinquies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 38 quinquies - L'entreposage d'une production agricole par un ex...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 21. L'amendement n° 66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier ali...
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le sixième alinéa (e) du 1. de l'article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 238 quindecies du code général des impôts par les mots : ou de droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué des mêmes biens, droits ou ...
L'amendement n° 151 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Darniche, est ainsi libellé : I- Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l'article 151 septies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les plus-values réalisées lors de la cession d...
L'amendement n° 151 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 133, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le c de l'article 787 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 151 septies A du code général des impôts : « 3° Dans l'année suivant la cession, le cédant doit cesser... La parole est à M. le rapporteur géné...
L'amendement n° 221, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 151 septies A du code général des impôts, insérer un paragraphe IV bis ainsi rédigé : « IV bis.- 1° L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assuran...
L'amendement n° 69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 134, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le IV de l'article 22, insérer un IV bis ainsi rédigé : IV bis. Il est inséré, après le I de l'article 151 septies du code général des impôts, un I-A ainsi rédigé : « I.-A -Les plus-values réalisées lors d...
L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au V de cet article, après les mots : aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006 et insérer les mots : aux plus-values réalisées La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 19 et pour donner l'avis de la commis...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera
L'amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le VII de cet article, remplacer les mots : Dans le deuxième alinéa de l'article 1734 ter par les mots : Au e du I de l'article 1763 La parole est à M. le ministre délégué.
