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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
73 interventions trouvées.
L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par le a) du 1° du II de cet article pour le premier alinéa du c du 1 de l'article 145 du code général des impôts par deux phrases ainsi rédigées : En cas de non-respect du délai de conservation, la société participante est tenue...
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 24 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 223 B du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Dans la première phrase du septième alinéa, après les mots : « ou à des sociétés que...
Il s'agit donc de l'amendement n° 20 rectifié ter. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 24 bis.
L'amendement n° 182, présenté par MM. de Richemont et Trucy, est ainsi libellé : I. Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le neuvième alinéa, la dernière phrase est supprimée. II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier alinéa est complété in fine par les mots : ...
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Après l'article 24 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 302 bis KB du code général des impôts est ainsi modifié : A. Le I est ainsi mo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 bis.
L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Revol, Émin et Trucy, est ainsi libellé : I - Modifier ainsi cet article : A - A la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article 217 quindecies du code général des impôts, supprimer les mots : , dans les limites prévues par le règlement (CE) n° 69/2001 de la Com...
L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Guerry, Longuet, du Luart, Belot, Buffet, de Broissia, Carle, Le Grand, Leroy et Saugey, est ainsi libellé : A. Modifier comme suit le II de cet article : 1. Dans le texte proposé par le II de cet article pour insérer un article 238 bis HV dans le code général des impôts ...
L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 238 bis HW du code général des impôts : Un agrément est délivré par le ministre... L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commissio...
L'amendement n° 124 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 183 rectifié bis, présenté par MM. Vinçon, Émin et Trucy, est ainsi libellé : I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un article 244 quater O dans le code général des impôts : 1. Après le I, insérer un paragraphe ainsi rédigé : «... - Le taux de 10 % visé au I est porté à 1...
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Longuet et Trucy, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le dernier alinéa est supprimé. II. Modifier comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article 1647 C ter du même code : 1. Dans le premier alinéa du I,...
Il s'agit donc de l'amendement n° 158 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 158 rectifié bis.
L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par MM. Bourdin, César, Mortemousque et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 75-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 75- 0 A . - 1. Le revenu exc...
Il s'agit donc de l'amendement n° 170 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27.
L'amendement n° 73, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le 9 de l'article 93 du code général des impôts, remplacer les mots : bénéfice imposable par les mots : de leurs cessions II. - Po...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Longuet, Mme Debré, MM. de Montesquiou, Doligé et Cambon, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts,...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par MM. Longuet et Cambon, Mme Debré, MM. de Montesquiou et Doligé. L'amendement n° 145 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Remplacer les cinq alinéas du 2° et le dernier aliné...
